Les sept sages ont du travail, le Président Bassirou Diomaye Faye leur a transmis son recours s’attaquant à l’irrégularité de la procédure d’adoption de la loi portant révision constitutionnelle, validée par l’Assemblee nationale ce 29 juin. Un recours qui sera déclaré recevable si l’on en croit le juriste Amath Thiam, puisque les faits visés concernent la Constitution. Le président de « justice sans frontières » estime que Ousmane Sonko et sa majorité parlementaire ont violé les dispositions de l’article 82 alinéa 4 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est donc tenu de se prononcer.
Selon le juriste consultant El Hadji Amath Thiam, la procédure d’adoption de la loi proposition devait s’arrêter dès que le président de la République a transmis son avis à l’Assemblée nationale, livrant sa décision de soumettre cette révision constitutionnelle au peuple, à travers un référendum.
Selon le président de « justice sans frontières », le Président Bassirou Diomaye Faye est dans son droit le plus absolu. « Comme l’a annoncé le président de L’Assemblée nationale, la loi a été transmise au chef de l’Etat après son adoption pour promulgation ? mais j’avais dit que les dispositions de l’article 75 de la Constitution ne permettaient pas sa promulgation. Le Président avait introduit un avis disant qu’il va envoyer la loi de révision constitutionnelle au référendum. Normalement, la procédure aurait dû s’arrêter là, mais malheureusement, la plénière a poursuivi son plan », affirme M. Thiam.
A en croire le consultant juriste, ce recours du Président Bassirou Diomaye Faye va être déclaré recevable par le Conseil constitutionnel sur la forme d’abord. « Il s’agit d’une révision constitutionnelle. Dès que ça touche la Constitution, le Conseil constitutionnel est habilité à se prononcer. Surtout avec la jurisprudence de sa decision sur l’initiative de Macky Sall en 2024, quand il a voulu prolonger son mandat », explique-t-il avant de préciser que le recours en question porte sur la violation de la procédure d’adoption de ladite loi : « en réalité, ce sont les dispositions de l’article 82 alinéa 4 de la Constitution qui ont été violées. Cette disposition de l’article mentionné ci-dessus stipule que lorsque le gouvernement l’évoque, il oblige l’Assemblée nationale à faire un vote unique ne retenant que les amendements approuvés par l’exécutif. Or, avec cette révision constitutionnelle, les amendements du gouvernement ont été rejetés. C’est pour cette raison que la procédure est irrégulière », indique Amath Thiam.
Pour lui, puisque C’est une disposition de la Constitution qui a été violée par l’Assemblée nationale, les sept sages sont tenus de statuer.
Le président de « justice sans frontières » assure que si le Conseil constitutionnel donne suite à la demande du Président Bassirou Diomaye Faye, la loi sera déclarée irrégulière. En ce moment, le président de la République peut organiser son référendum avec sa révision constitutionnelle.
Nd. Kh. D. F
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