«Les Echos» révélait la saisine de l’Inspection régionale du travail par la Direction de Cbao pour autorisation de licenciement des sieurs Mansour Diallo, Alioune Seck et Papa Doudou Tounkara. Après que l’inspecteur a autorisé leur licenciement, le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions a cassé la décision prise sur la base de ce qui est considéré comme «fautes lourdes».
Du nouveau dans le bras de fer opposant la Direction générale de Cbao au personnel qui avait été licencié. Le ministre, par décision datée du 19 juillet, demande la réintégration des délégués du personnel.
Dans sa décision intitulée «l’analyse de la décision infirmant la décision n°001319/IRTSS/DK du 14 mars 2024 portant autorisation de licenciement des délégués du personnel à Cbao Groupe Attijariwafa Bank», le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions demande que les délégués du personnel soient réintégrés.
Dans sa note, le ministre Yankhoba Diémé explique que les propos des sysndicalistes ont été tenus dans le cadre de l’exercice de leur mission de délégués du personnel, en vertu de l’article L.218 du Code du travail de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs, l’application des conventions collectives, des classifications professionnelles et des taux des salaires, réglementaires ou conventionnels, et en vertu de l’article L.92 du Code du travail de négocier des accords pour une participation aux fruits de l’entreprise ou de l’établissement.
Par conséquent, poursuit le ministre, le délégué du personnel qui réclame une répartition générale, transparente, et équitable des fruits de l’entreprise ne pose pas un acte détachable de son mandat de délégué du personnel. Et puisque les propos prétendument tenus par les sieurs «sur un support de large diffusion», comme le souligne l’employeur, lors d’un sit-in des employés devant la banque remontent au 17 octobre et 4 décembre 2023, alors que la demande d’autorisation de licenciement a été introduite au mois de février 2024 à l’Inspection régionale du travail, le ministre tranche : «selon la jurisprudence, un fait fautif ne peut donner lieu à sanction passé un délai raisonnable». Ainsi, Yankhoba Diémé infirme purement et simplement la décision n° 001319/IRTSS/DK du 14 mars 2024 portant autorisation de licenciement des délégués du personnel à Cbao Groupe Attijariwafa Bank.
Baye Modou Sarr
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