La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, le 26 septembre 2025, le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire visant un jeune Sénégalais arrivé mineur. Malgré un parcours exemplaire d’intégration, la juridiction a privilégié une lecture strictement juridique des textes.
Il est arrivé en France adolescent, à 15 ans, pour rejoindre son père installé depuis deux décennies et une partie de sa fratrie, tous titulaires de la nationalité française. Depuis, M. B. A., aujourd’hui âgé de 22 ans, a grandi, étudié et construit son avenir en France. Diplômé d’un baccalauréat professionnel avec mention, inscrit en BTS dans le domaine énergétique, il incarnait l’une de ces histoires discrètes d’intégration réussie, qui nourrissent la vitalité du tissu social français. Pourtant, la 5ᵉ chambre de la Cour administrative d’appel de Paris (arrêt n° 24PA05127) a confirmé, le 26 septembre, la décision préfectorale lui refusant un titre de séjour et validant son obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
La lettre de la loi contre l’esprit de justice
En s’appuyant sur l’article L. 423-23 du Ceseda et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, les juges ont estimé que la présence en France et la scolarisation, bien que réelles, ne suffisaient pas à démontrer des liens privés et familiaux d’une «intensité telle» qu’un refus porterait une atteinte disproportionnée à ses droits fondamentaux.
Autrement dit, ni la durée de séjour, ni le parcours scolaire, ni la famille proche n’ont pesé suffisamment dans la balance. Les magistrats ont souligné que la mère et une sœur résidaient toujours au Sénégal, comme pour contrebalancer le poids des attaches françaises. L’argument humanitaire, invoqué au titre de l’article L. 435-1, a également été balayé au motif qu’il n’existait pas de «circonstances exceptionnelles».
Une justice au service d’un cap politique durci
Le cas de M. A. n’est pas isolé. Depuis la promulgation de la loi «asile et immigration» en janvier 2025, les critères de régularisation se sont considérablement durcis. Sous couvert de «maîtrise des flux migratoires», l’État a instauré une politique de fermeté systématique, renforcée par des circulaires internes invitant les préfectures à limiter les admissions exceptionnelles au séjour. Les juridictions administratives, loin de constituer un contre-pouvoir, accompagnent ce virage en validant massivement les décisions préfectorales. Dans les faits, la justice administrative devient le relais d’une politique migratoire restrictive, souvent au mépris des parcours individuels. Le jeune Sénégalais, malgré cinq années de scolarité et une intégration réelle, se voit ainsi réduit à une ligne de procédure.
Une fracture entre discours et pratiques
Ce verdict révèle une fracture grandissante entre les discours officiels sur l’intégration républicaine et la réalité des pratiques administratives. La France exige des étrangers qu’ils «s’intègrent», qu’ils apprennent la langue, suivent des études, respectent les lois et contribuent à la société. Mais lorsque ces conditions sont réunies, elles ne suffisent plus à garantir un droit au séjour stable.
Ce double discours sape la crédibilité de l’État et alimente un sentiment d’injustice profond. Pour les associations, il envoie surtout un signal glaçant à toute une génération de jeunes étrangers scolarisés en France : leurs efforts peuvent être effacés d’un trait de plume préfectoral et validés par une justice désormais alignée sur la politique de fermeture.
À moins d’un recours en cassation devant le Conseil d’État, le jeune homme devra quitter le territoire, laissant derrière lui sa famille, ses études et un avenir qu’il pensait possible chez Marianne.
Samba THIAM
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