La Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé, le 16 septembre 2025, l’obligation de quitter le territoire français visant un ressortissant sénégalais. L’homme affirmait que son retour au Sénégal l’exposerait à des violences en raison de son homosexualité, mais les juges n’ont pas retenu ses arguments.
M. F. B., né en 1989 et installé en France depuis mai 2022, avait demandé l’asile, se disant menacé dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides avait rejeté sa demande en mai 2023, décision confirmée quelques mois plus tard par la Cour nationale du droit d’asile. En décembre 2023, le préfet de l’Hérault lui a notifié une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, assortie d’une interdiction de retour d’un an.
Saisi une première fois, le tribunal administratif de Montpellier avait annulé uniquement l’interdiction de retour, mais maintenu la mesure d’éloignement. L’homme avait alors fait appel, espérant que la juridiction reconnaisse les risques encourus en cas de retour au Sénégal, où l’homosexualité est pénalement réprimée et socialement stigmatisée.
À l’audience, son avocat a insisté sur le fait que son client avait déjà subi des violences familiales et qu’il était accompagné en France par des associations de défense des droits Lgbt, comme Fierté Montpellier Pride. Il a également souligné qu’il entretenait une relation de concubinage avec un ressortissant français et qu’il s’efforçait de s’insérer socialement par le bénévolat et une promesse d’embauche.
Les juges ont toutefois considéré que les attestations et documents fournis n’étaient pas suffisants pour prouver un danger personnel et actuel au Sénégal. Ils ont également estimé que sa vie privée et familiale en France n’était pas assez établie pour s’opposer à son éloignement. Conséquence : l’arrêté d’expulsion a été confirmé, obligeant M. B. à quitter la France.
Samba THIAM
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