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Vendredi 30 Mai
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COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Lat Diop fait condamner l’Etat du Sénégal




 
Lat Diop a gagné une bataille face à l’Etat du Sénégal, devant la Cour de justice de la Cedeao. Ayant saisi la juridiction sous régionale, en septembre dernier, pour dénoncer la violation de ses droits par une interdiction de sortie du territoire, sans notification, l’ancien Directeur de la Lonase vient d’obtenir gain de cause, car la Cour de justice a constaté que ses droits ont été violés. Ainsi, elle a condamné l’Etat du Sénégal à payer 4 millions de francs à titre de dommages et intérêts. Une victoire qui arrive tardivement, certes, mais qui ne plait surement pas du côté de l’Etat.
 
L’Etat du Sénégal a été condamné hier par la Cour de justice de la Cedeao, à payer à Lat Diop 4 millions de francs pour la réparation du préjudice causé. En fait, la juridiction sous régionale a statué hier pour constater que les droits de l’ancien Directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase) ont été violés avec l’interdiction de sortie sans notification préalable dont il avait fait l’objet. Pour la Cour de justice de la Cedeao, comme l’avait précisé le juge des référés de la Cour suprême, lorsqu’il a été saisi par Mansour Faye, l’autorité compétente doit au préalable notifier à la personne le motif de son interdiction de sortie avant de l’empêcher de partir. C’est, en fait, un autre revers pour le même motif, pour l’Etat du Sénégal qui semble, dans le cas d’espèce, toujours mettre la charrue avant les bœufs.
En septembre 2024, rappelons-le, Lat Diop avait été interdit de quitter le territoire ; c’était avant que la procédure judiciaire ne soit véritablement enclenchée. Pour attaquer cette décision jugée arbitraire, les conseils de l’ancien ministre de la République ont estimé devoir saisir la Cour de justice de la Cedeao, pour dénoncer cette attitude des autorités sénégalaises qu’ils estiment sans fondement juridique. Huit mois plus tard et tardivement, peut-être, la juridiction sous régionale statue pour lui donner raison, constatant les violations de ses droits. Entre-temps, l’ancien Directeur général de la Lonase a été inculpé et placé sous mandat de dépôt. C’est dire que cette décision est sans effet, mais elle ne va surement pas plaire du côté de l’Etat. De l‘autre côté, il s’agit tout de même d’une victoire pour Lat Diop.
L’ancien Dg de la Lonase a été inculpé le 26 septembre dernier pour détournement de deniers publics et extorsion de fonds portant sur 8 milliards de francs, à la suite d’une dénonciation d’un tiers, en l’occurrence Mouhamed Diop, patron de 1XBet.
 
Alassane DRAME
 
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