Le tribunal de commerce a rendu son verdict dans le litige opposant l'établissement bancaire Orabank Côte d’Ivoire à la société «Les Experts du Bâtiment» (Exbat Suarl) et son associé. Les défendeurs écopent d'une lourde condamnation financière.
Le dénouement judiciaire est tombé dans l'affaire qui opposait Orabank Côte d’Ivoire SA à la société de construction Exbat Suarl. Statuant publiquement et contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal a tranché en faveur de l’institution financière, condamnant solidairement la direction de l'entreprise de BTP.
Une lourde ardoise financière
Le tribunal a déclaré l'action d'Orabank recevable en la forme avant de se prononcer sur le fond du dossier. Le verdict est sans appel pour la société Les Experts du Bâtiment et le sieur Ngagne Mbaye. Ces derniers sont condamnés solidairement à payer à Orabank Côte d’Ivoire SA la somme principale de 265.711.163 F Cfa. À ce montant substantiel s’ajouteront les intérêts de droit, dont le calcul court à compter du 4 mars 2025. Pour réparer le préjudice, le tribunal a également ordonné aux condamnés le versement d'une somme additionnelle de 20.000.000 F Cfa.
Les demandes de la défense rejetées
La stratégie de défense de la société Exbat Suarl et de Ngagne Mbaye, représentés par le cabinet Arfang Law Firm, n’a pas convaincu les juges. Le tribunal a formellement débouté les défendeurs de leur demande visant à obtenir une expertise judiciaire, une mesure qui aurait pu potentiellement retarder ou contester l'évaluation des créances réclamées par Orabank, défendue dans cette affaire par le cabinet Syss Avocats. Pas d'exécution provisoire bien que la banque obtienne gain de cause sur le plan financier, le tribunal a dit «n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire» de la décision. Cela signifie que le paiement ne pourra pas être exigé immédiatement par la force si les condamnés décident d'exercer les voies de recours légales, notamment l'appel, dans les délais impartis. Enfin, la totalité des dépens de l'instance (les frais de justice) a été mise à la charge exclusive des défendeurs. Cette décision marque une étape cruciale pour Orabank Côte d’Ivoire dans sa politique de recouvrement de créances commerciales.
Samba THIAM
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