jotaay
jotaay

https://www.facebook.com/flyairsenegal
Le meilleur de l'info au sénégal
AUDIT DU FONCIER ET GESTION DU SECTEUR PARAPUBLIC Ousmane Sonko annonce des annulations d’attributions illégales, suspend des demandes de bail et annonce des mesures correctives et de transparence Situation des finances au Sénégal   Me Moussa Diop outré « Il y a une pagaille au sommet de l’État et les Sénégalais doivent être édifiés » APPROVISIONNEMENT EN PAIN : Une partie des boulangers décrète un arrêt de production les 18 et 19 mars, une autre se désolidarise Sénégal – Les résidents étrangers de Saly face à l'incertitude : entre insécurité, fiscalité et défis sanitaires DÉMOBILISATION ET RÉINSERTION DES COMBATTANTS DU MFDC, STABILITÉ́ ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CASAMANCE : Ousmane Sonko signe un accord de paix avec le Mfdc sous la médiation du Président Emballo LES MULTIPLES VISAGES D’UNE CAPITALE EN MUTATION : Paris, musée à ciel ouvert, entre héritage historique et modernité audacieuse THIERNO ALASSANE SALL APRÈS LE DÉPÔT DE SA PROPOSITION DE LOI : «Je ne pense pas qu’il y ait plus de 10 députés parmi les 165 qui vont s’opposer à l’abrogation de la loi d’amnistie» Capharnaüm DEMANDE DE LA LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE AMADOU BA : Ses partisans s’érigent en bouclier RETRAIT DES TROUPES FRANÇAISES : Les 3 emprises de «Maréchal, Saint-Exupéry et contre-amiral Protêt», à l’Arsenal de Dakar, ont déjà été vidées, le reste en été

CONDAMNATION DE L’ETAT DU SENEGAL PAR LA COUR DE CASSATION DE PARIS DANS L’AFFAIRE BIBO BOURGI : Mamadou Moustapha Ba conteste le paiement des 138 milliards et rappelle que le Sénégal est un Etat souverain



CONDAMNATION DE L’ETAT DU SENEGAL PAR LA COUR DE CASSATION DE PARIS DANS L’AFFAIRE BIBO BOURGI : Mamadou Moustapha Ba conteste le paiement des 138 milliards et rappelle que le Sénégal est un Etat souverain

 
 
 
Dans un communiqué, le ministre des Finances et du Budget précise que l’Etat du Sénégal n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit de Bibo Bourgi. A l’en croire, la décision n’a fait qu’allouer à Bourgi l’équivalent de l’amende fixée par la Crei, en plus d’un supposé préjudice financier et moral. Aussi, a-t-il expliqué que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens.
 
 
 
L’Etat du Sénégal, à travers le ministère des Finances et du Budget, n’a pas tardé à réagir à la décision de la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris qui condamne le Sénégal à payer à Bibo Bourgi la somme de 138 milliards francs Cfa. Et, c’est pour remettre en cause l’application de la décision dans cette manche remportée par le co-prévenu de Karim Wade. En d’autres termes, cette affaire est loin de connaitre son épilogue. «Après une longue procédure judiciaire, la Cour de cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective. Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie», précise le communiqué du ministère des Finances, avant d’ajouter : «contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la Crei venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement», explique Mamadou Moustapha Ba.
Revenant sur la genèse de cette longue procédure enclenchée par la Crei et dont l’estocade a été portée par la Cour de cassation française. «Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à Ibrahim Aboukhalil Bibo Bourgi devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 francs Cfa, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal. Toutefois, M. Aboukhalil s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (Cnudci), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt», note le communiqué.
 
M. CISS
 
LES ECHOS


ACTUALITE | POLITIQUE | SPORTS | SOCIETE | SERIE | RELIGION | REVUE DE PRESSE | ECONOMIE | CHRONIQUE | CULTURE | BOOMRANG | INTERNATIONAL | PEOPLE | TV-DIRECT | SANTE | World Cub Russie 2018 | SERIE TV SENEGAL | LES ECHOS | pub | Radios d’Ici et d’Ailleurs | Santé | Contribution


LIVE RADIO



Hiatus

Fourches caudines

Défi

Tranchées

Jérémiades

Donner-recevoir

Reniement

L’hirondelle

Jambaan

Capharnaüm



SANTE

XEL DU DOY | HEMORROIDES ET TROUBLES DIGESTIFS

La dépression, une maladie encore méconnue qui touche 1,5% de la population sénégalaise

Hémorroïdes : la maladie taboue pour les jeunes avec des préjugés de connard qui stress et font mal au coeur !

TABAGISME : LES FUMEURS QUI ARRÊTENT LA CIGARETTE AVANT 40 ANS PEUVENT ESPÉRER VIVRE AUSSI LONGTEMPS QUE LES NON-FUMEURS

LUTTE CONTRE LE CANCER DU COL DE L’UTÉRUS À ZIGUINCHOR : 8 thermoablations et 802 coloscopies pratiquées avec 6 cas de suspension de cancers…