Les députés de Yewwi Askan Wi, se basant sur des insuffisances dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ont exempté Ousmane Sonko de sa Déclaration de politique générale, du moins, jusqu’au rétablissement de l’ensemble des dispositions relatives au poste de Premier ministre. Mais, si l’on en croit Babacar Gaye, expert parlementaire, c’est une belle erreur de leur part, puisque ce passage du Premier ministre devant le parlement est une obligation constitutionnelle qu’il est tenu de respecter.
Les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, qui faisaient face à la presse hier, ont décidé que le Premier ministre Ousmane Sonko ne peut pas faire sa Déclaration de politique générale actuellement en brandissant les manquements du Règlement intérieur de leur institution.
Ce que Babacar Gaye réfute en parlant d’une mauvaise interprétation des textes. Si l’on en croit l’ancien ministre d’Etat sous le régime de Abdoulaye Wade, ancien Président du Groupe parlementaire Liberté et Démocratique, la Déclaration de politique générale est une «obligation constitutionnelle». Pour lui, les députés de Yewwi se trompent lourdement. «On ne peut pas se cacher derrière des manquements dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour exempter le Premier ministre de sa Déclaration de politique générale», précise l’expert parlementaire.
«La Déclaration de politique générale est une obligation institutionnelle»
Pour l’ancien président du Conseil régional de Kaffrine, les dispositions manquantes des articles 97, 98 et 99 du Règlement intérieur, comme ils l’ont mentionné, ne concernent que l’Assemblée nationale. «C’est la Constitution sénégalaise, dans son article 55, qui impose au Premier ministre de faire sa Déclaration de politique générale dès qu’il est nommé. On ne peut pas faire prévaloir le Règlement intérieur sur la Constitution quand même», déclare M. Gaye qui estime par contre que la seule chose qu’ils peuvent mettre sur la table, c’est qu’il n’a plus l’obligation de respecter les délais de trois mois après la nomination du gouvernement et celui de 8 jours pour la saisine du président de l’Assemblée nationale, tels que défini dans l’article 97 du règlement intérieur.
«Ces dispositions sur les délais n’existaient pas avant 2002»
Babacar Gaye fait noter que ces dispositions relatives aux délais n’existaient pas avant 2002. Et qu’en modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour y inclure ces délais, les gens ont pensé qu’il était plus cohérent et plus élégant de délimiter des délais de rigueur pour le passage du Premier ministre devant le parlement.
«Cela n’existe pas en France, pourtant…»
A l’en croire, cela n’existe pas dans les textes français, n’empêche, à chaque fois qu’un Premier ministre est nommé, la Déclaration de politique générale fait partie de ses premières actions.
Ndèye Khady D. Fall
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