Alioune Souaré et Babacar Gaye : débat d’experts sur le vote d’avant-hier

 
Dans une tribune intitulée « Assemblée nationale, le vice de forme » sur sa page Facebook, l’ancien député Alioune Souaré estime que la majorité parlementaire n’a pas obtenu le nombre de députés requis pour le rejet de la loi portant révision de la Constitution en vue de la dissolution du Hcct et du Cese. A en croire l’ancien député, le vote du projet de loi 11/2024 portant révision constitutionnelle n’est pas conforme aux dispositions de l’article 103 de la Constitution. En effet, en ses alinéas 4 et 5, l’article 103 stipule : « toutefois, le projet ou proposition de loi n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition de loi n’est approuvé que s’il réunit la majorité au 3/5 des suffrages exprimés », rapporte Alioune Souaré. Ce qui lui fait dire que le décompte des voix devrait logiquement être fait sur la base du calcul des 3/5 des suffrages exprimés et non à la majorité absolue. Or, les voix requises en application des 3/5 sont au nombre de 98 (163×3/5=97,8 arrondi à 98). Ce qui lui fait dire que Benno n’a obtenu que 83 voix sur les 98 requises pour la non application de la loi.