Le ministre de la Justice a fait des révélations lors du vote du projet de loi portant dissolution du Hcct et du Cese. En effet, Ousmane Diagne, interpellé sut l’affaire Onas, a annoncé qu'une enquête a été ordonnée pour tirer cette affaire au clair. Il a également révélé que la loi organique portant modification du Règlement intérieur a été promulguée.
Suite aux interpellations des députés lors des débats sur le projet de loi portant révision de la Constitution, le ministre de la Justice Ousmane Diagne justifie la suppression du Cese et du Hcct par la rationalisation des charges publiques et l'optimisation des ressources de l'État. « La dissolution du Cese et du Hcct vise, dans le cadre de la consolidation d'un pragmatisme institutionnel, l'amélioration du système de prise de décision des pouvoirs publics et la réduction notable du train de vie de l'État. Les ressources pourraient être réorientées dans des secteurs beaucoup plus porteurs, beaucoup plus indispensables et beaucoup plus conformes à l’intérêt général », explique le ministre de la Justice. Poursuivant, il est revenu sur l’inélégance alléguée du pouvoir lors de la saisine du président de l’Assemblée en même temps que le public. « Je suis au regret de reconnaître que ces déclarations ne sont pas conformes à la réalité. Dire que le président de l’Assemblée a été informé en même temps que les Sénégalais, c’est faux. C’est ce jour à 18 heures que le projet de loi a été déposé à l’Assemblée et le communiqué du ministre porte-parole du gouvernement a été déposé à 22 heures. Ce sont les faits précis, vérifiables. Même si c’est quatre heures de décalage, il a eu la primeur », indique Ousmane Diagne qui révèle que le président de la République, quoi qu’on dise, n’a pas la discourtoisie et l’inélégance d’informer le président de l’Assemblée en même temps que les Sénégalais.
Onas, une enquête ordonnée
Interpellé sur les accusations entre l’ancien Dg de l’Onas et le ministre de tutelle, le ministre révèle qu’une enquête sur l’ensemble des faits a été ordonnée et que la lumière sera faite sur cette affaire. Une annonce accueillie par des applaudissements par les députés de Benno.
Le règlement intérieur déjà promulgué
Dans la foulée, le ministre de la Justice d’enchaîner avec une autre révélation de taille. « La loi organique portant modification du Règlement intérieur a été promulgué par la loi 2024-12 du 30 août 2024 après avis du Conseil constitutionnel le 29 août 2024 », dit-il, sous les applaudissements des députés qui réclament la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Sénégalais bloqués au Maroc
En ce qui concerne les personnes détenues au Maroc et déplorées par les députés, le ministre de la Justice révèle que les autorités sénégalaises et marocaines sont en pourparlers. C’est dans ce cadre que les deux camps ont convenu que les Sénégalais poursuivis et condamnés pour émigration clandestine puissent rentrer et purger leur peine au Sénégal. Pour les autres, l’Etat a mené les diligences pour leur permettre de communiquer avec leurs familles. Pour les problèmes liés à l’état civil, le ministre annonce qu’une lettre circulaire a été adressée aux différentes juridictions pour faciliter l’obtention de ce document aux élèves. Ce processus, dit-il, a commencé à Ziguinchor et va s’étendre dans les autres régions du pays pour régler ces problèmes.
Menaces voilées en cas de rejet
En outre, il a invité les députés à voter le projet de loi portant dissolution du Cese et du Hcct. « Il est de mon devoir en ma qualité de ministre de la Justice de vous dire que les intentions qui sont prêtées à l’exécutif ne sont pas fondées. Je me permets d’insister pour vous inviter à voter cette loi qui nous permettrait de passer à autre chose. Il s’agit de votre imperium nous vous l’accordons, à charge pour vous, quelle que soit la décision qui sera prise par la suite, d’en tirer toutes les conséquences que nous jugerons opportunes », avertit Ousmane Diagne. Finalement la loi a été rejetée par 83 voix contre et 80 pour.
Moussa CISS
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