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ASSEMBLEE NATIONALE : Le ministre de la Justice demande la révocation de Barthélemy Dias



ASSEMBLEE NATIONALE : Le ministre de la Justice demande la révocation de Barthélemy Dias

 
Élu sur la liste de Samm Sa Kaddu qu’il a dirigée lors des élections législatives anticipées du 17 novembre, le maire de Dakar va dire adieu à son fauteuil de député. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’Assemblée nationale pour demander la révocation de Barthélemy Dias. Une conséquence de sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf. Cette décision ne doit guère surprendre, vu les rapports très heurtés entre Barthélemy Dias et les patriotes qui sont au pouvoir. En principe, la plénière va être informée aujourd’hui et Déthié Fall appelé à le remplacer. Comme ce dernier avait juré qu’il allait démissionner s’il est élu, c’est Pape Djibril Fall qui va prendre la place.
 
 
 
L’épée de Damoclès qui était suspendue au-dessus de la tête du député Barthélemy Dias depuis décembre 2023 vient de tomber. Son mandat de député va lui être retiré sur la demande du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Cela est une conséquence de l’application de sa condamnation définitive dans l’affaire dite Ndiaga Diouf qui lui a valu deux ans de prison dont six mois ferme assortis de dommages et intérêts de 25 millions à verser à la famille de Ndiage Diouf.
Et en application stricte de l’article 61 alinéa 7 de la Constitution et l’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, «un député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande du ministre de la Justice».
 
L’ancien régime n’est jamais allé jusqu’au bout pour appliquer la condamnation
 
 
La Cour suprême a statué sur le pourvoi de Barthélemy Dias, condamné à 2 ans dont 6 mois ferme en première instance et en appel dans l’affaire Ndiaga Diouf, le 22 décembre 2023. La condamnation confirmée par la Cour suprême impliquait la perte de son mandat de député, si le ministre de la Justice en faisait la demande. Néanmoins, le régime du président Macky Sall a été assez conciliant, car Aïssata Tall Sall, qui était ministre de la Justice à cette époque, n’a jamais demandé la révocation de Barthélemy Dias.
Donc, si pour l’ancien régime, cette affaire qui date de 2011 était souvent agitée à la veille de chaque élection, sans suite, les nouvelles autorités ont décidé d’aller jusqu’au bout. En effet, selon une source, le ministre de la Justice a saisi l’Assemblée à cet effet. Le bureau qui était en réunion de prise de contact, hier, a reçu la lettre de M. Ousmane Diagne qui demande la révocation de Barthélemy Dias. La nouvelle sera certainement annoncée aux parlementaires par le président de l’Assemblée lors de la séance plénière de ratification des commissions prévue ce matin.
 
Pape Djibril hérite du poste de député
 
La tête de liste de la coalition Samm Sa Kaddu va ainsi perdre son poste de député qui devait revenir à Dethie Fall. Mais, ce dernier, qui a rejoint les rangs de Pastef après son investiture en cinquième (5ème) position, avait assuré lors d’un face à face avec la presse qu’il allait démissionner s’il était élu sur la liste de la coalition Samm Sa Kaddu. S’il tient parole, ce qu’il fera sans aucun doute, le poste va revenir donc à Pape Djibril Fall président de ‘’Les Serviteurs’’.
Barthélemy Dias, qui garde en attendant son poste de maire de la ville de Dakar, va ainsi perdre son mandat de député et Taxawu Sénégal va se retrouver sans député à cette législature, comme en 2017. Ce, même s’il faut préciser qu’il est allé sous la bannière de ‘’Senegaal bi bu beugg’’ à ces élections.
 
Ndèye Khady D. FALL
 
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