En pause depuis quelques semaines, les députés vont bientôt reprendre du service. Hier, El Malick Ndiaye a convoqué une réunion du bureau et une conférence des présidents. Des décisions ont été prises concernant : la proposition de loi Ayib Daffé sur la modification du Code électoral et celle sur l'absentéisme des députés. Quant à la demande de commission d’enquête parlementaire du groupe parlementaire Takku-Wallu sur les Total Return Swaps (TRS), son examen a été repoussé à cause de l’absence de Me Aïssata Tall Sall, actuellement hors du territoire national.
Le top départ est donné. Ceux qui essayaient de raisonner le groupe parlementaire de la majorité pour qu’il revoie la proposition de loi portant révision du Code électoral peuvent se ranger. L’Assemblée nationale a décidé de foncer. Hier, en réunion de bureau, El Malick Ndiaye et Cie ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée. Maintenant, l’affaire est dans le circuit. Selon nos interlocuteurs, le président de l’Assemblée nationale va saisir le président de la République de la proposition de loi pour ‘’Avis’’. Bassirou Diomaye Diakhar Faye a 10 jours pour donner un avis favorable ou défavorable. Dans l’un ou l’autre des cas (en cas d’avis favorable ou même d’avis défavorable), cela ne pourra pas empêcher les députés de poursuivre la procédure. De la même manière, s’il reste 10 jours sans donner de réponse, les députés considèrent que c’est un Avis favorable et ils poursuivent l’examen de la proposition de loi. Il en est de même pour sa promulgation. En effet, s’il reste un certain nombre de jours sans promulguer la loi, si elle n’est pas attaquée auprès des sages du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale a les prérogatives de procéder à sa promulgation. Comme quoi, le président de la République, si puissant soit-il, ne peut rien contre une majorité parlementaire.
Bientôt des sanctions contre les députés absentéistes
Le bureau a aussi déclaré recevable la proposition de loi sur l'absentéisme des députés améliorée. Cette proposition de loi avait été examinée le 9 avril dernier et avait été déclarée recevable, mais il y a eu entre-temps une amélioration du texte. Cette proposition de loi n’est pas une surprise. Le président de la 2e institution l’avait annoncée il y a quelques mois. Mais El Malick Ndiaye avait parlé, à l’époque, d’instruction de bureau. Il semble que, finalement, les députés aient opté pour une proposition de loi. Dans cette proposition, c’est un certain nombre de députés du Groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal et des non-inscrits qui sont particulièrement ciblés. En effet, certains se distinguent particulièrement par une absence systématique aux réunions de commission et de plénière.
La demande de mise en place d'une commission d'enquête parlementaire de Takku-Wallu reportée
Le bureau de l’Assemblée nationale a aussi évoqué la demande de mise en place d'une commission d'enquête parlementaire déposée par le Groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal relative à l’utilisation par le Gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type Total Return Swaps (TRS). Seulement, la question n’a pas été traitée. Selon nos informations, le bureau a reporté son examen à sa prochaine réunion en présence de Me Aïssata Tall Sall, qui, nous informe-t-on, est hors du territoire national.
Nd. Kh. D. F
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