Les activités reprennent à l’Assemblee nationale. Après la réunion du bureau convoquée hier, la conférence des présidents s’est réunie à son tour pour déterminer un nouveau calendrier de travail pour les prochains jours. Le ministre de la Justice a transmis en effet une lettre au parlement pour demander la levée de l’immunité parlementaire de deux députés : Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop Dieng afin de pouvoir les traduire devant la Haute cour de justice.
Et de trois, la XVème législature va engager sa troisième procédure de levée d’immunité parlementaire depuis son installation. Et cette fois-ci, ladite procedure va viser deux députés : Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop Dieng. Et, comme le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblee nationale, l’institution a été saisie par le ministre de la Justice qui demande la levée de l’immunité parlementaire des deux anciens ministres. Ces deux personnalités de l’ancien régime citées dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Force Covid-19, font partie de la liste des anciens ministres qui doivent répondre devant la Haute cour de justice. Et puisque, comme le stipule l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son deuxième alinéa, «aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée», il faut impérativement passer par cette étape.
C’est pourquoi, s’appuyant sur l’article 52, alinéa 1 du même règlement intérieur qui stipule : «il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34», la conférence des présidents a arrêté le nouveau calendrier de travail défini comme suit : la mise en place de la commission Ad hoc prévue demain, vendredi 25 avril 2025 à 10 heures.
La plénière pour la ratification de la liste des membres de ladite commission aura lieu le lundi 28 du même mois et la plénière de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés est programmée pour le vendredi 2 mai à 10 heures.
Ndèye Khady D. FALL
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