La Chambre d’accusation financière a examiné hier la requête aux fins d’annulation du mandat d’arrêt international introduite par Madiambal Diagne, par le biais de ses avocats. Au cours de l’audience, les avocats de la défense ont brandi moult arguments dont la violation des conditions prévues par le code de procédure pénale (CPP) en matière de mandat d’arrêt international. Mais, c’était sans compter avec le Parquet général qui s’est opposé avec véhémence. Le représentant du ministère public a brandi un essaim d’arguments. La décision de la Chambre sera rendue le 18 novembre prochain.
Le mandat d’arrêt international décerné par le juge d’instruction du Pool judiciaire financier (Pjf) à l’encontre de Madiambal Diagne va-t-il continuer de peser sur la tête du journaliste ? Hier, la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier (Pjf) a examiné la requête aux fins d’annulation du mandat d’arrêt international introduite par le fondateur du groupe «Avenir Communication» via ses avocats. Mais, il ne peut pas compter sur le Parquet général financier. En effet, lors de l’audience, le Procureur général a opposé un niet catégorique à la requête de Diagne. Le représentant du ministère public a pris le contrepied des avocats de la défense et a demandé à la Chambre de rejeter la demande et donc de maintenir le mandat d’arrêt. La juridiction du second degré n’a pas donné sa décision. La Chambre va se prononcer le 18 novembre prochain.
Les avocats de Madiambal déchirent le mandat d’arrêt
Pour la défense de Madiambal Diagne, il y a bel et bien une violation des conditions prévues par le code de procédure pénale (CPP), en ce qu’il y a un non-respect de la hiérarchie des mandats. Selon les robes noires, le magistrat instructeur devait au préalable envoyer une convocation et si la personne ne défère pas à la convocation, il émet un mandat d’amener et si l’individu s’obstine toujours à déférer à la convocation, le juge lance alors un mandat d’arrêt. Or le juge n’a pas respecté cette procédure. En sus, selon les avocats, le code de procédure pénale parle d’inculpé alors que leur client n’a jamais été inculpé. Il s’y ajoute que sur le titre, le juge n’a pas mentionné dans quelle maison d’arrêt il devait être conduit et détenu, alors qu’il s’agit d’une mention obligatoire dont l’inobservation entraîne l’annulation d’un tel mandat. Ce, sans compter que le magistrat instructeur n’a pas précisé avoir recueilli d’abord l’avis du Parquet.
Les motifs évoqués par le Parquet général pour s’opposer à l’annulation du mandat d’arrêt international
Selon le représentant du ministère public, certes, l’article 114 du code de procédure pénal est clair : «le mandat d’arrêt est l’ordre donné à la force publique de rechercher l’inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiqué sur le mandat, où il sera reçu et détenu» ; mais pour lui, le terme «inculpé» utilisé au sens des dispositions de l’article 114 est un terme générique qui renvoie à toute personne contre laquelle des faits servant de fondement à une procédure d’instruction sont ou peuvent être reprochés, surtout lorsque l’individu concerné est visé au réquisitoire introductif qui a saisi le juge d’instruction. En outre, selon le Procureur général financier, il s’agit d’un mandat d’arrêt international et donc d’un titre délivré en vue de procéder à l’arrestation et au rapatriement vers le Sénégal ; elle n’a donc pas vocation à permettre l’arrestation séance tenante de l’intéressé et immédiatement son incarcération dans une maison d’arrêt du territoire national. Ainsi, «l’absence de la maison d’arrêt invoquée n’étant pas une irrégularité formelle qui devrait être tirée de l’absence de signature ou de date ou de la mention incomplète des faits et des textes, ne saurait avoir un caractère substantiel de nature à entraîner la nullité», a soutenu le Procureur général financier.
S’agissant de l’absence de l’avis du Procureur, le représentant du ministère public dégage en touche. Pour lui, une telle exigence ne saurait s’imposer que lorsque la décision de décerner un tel mandat d’arrêt vient d’office du juge. Dans ce cas, il doit mettre le parquet en mesure de formuler son avis. Or, dans le cas d’espèce, c’est le Procureur par réquisitoire en date 26 septembre 2025, qui a expressément requis du magistrat instructeur la délivrance d’un mandat d’arrêt international contre Madiambal Diagne. Il s’y ajoute, toujours selon le Procureur général financier, que contrairement à ce qu’avance la défense, en ce que leur client a juste «effectué un déplacement en France», il considère que ce dernier est bien «en fuite», parce que sur la base d’un réquisitoire introductif, une ordonnance d’interdiction de sortie a été délivrée ; néanmoins, il a été intercepté à l’aéroport et plus tard une convocation par la Division des investigations criminelles lui a été remise et contre toute attente, il n’a pas déféré et est resté injoignable. Il est ainsi passé par Thiès, «chez son marabout» Omar Ibrahima Mbaye avant d’aller en France. Ainsi, pour le Procureur général aucun autre titre ne pouvait être délivré sinon le mandat d’arrêt.
Alassane DRAME













