Face à la presse, avant-hier, les avocats du Premier ministre ont annoncé avoir saisi le ministre de la Justice pour obtenir une révision du procès en diffamation l'opposant à Mame Mbaye Niang. Selon les conseils de Ousmane Sonko, la garde des Sceaux aurait décidé de déclencher une procédure allant dans ce sens. Une situation de « conflit d’intérêt » qui n’est pas du goût du Collectif des cadres du Parti des libéraux et démocrates (Pld) qui appelle Ousmane Sonko à démissionner, estimant que le patron de Pastef ne peut continuer à diriger le gouvernement sans mettre en cause l'indépendance des magistrats ainsi que la crédibilité des décisions qui seraient prises dans cette procédure.
Dans un communiqué publié hier sous le titre « Sonko doit mettre la justice à l'aise en démissionnant de la Primature », le Collectif des cadres du Parti des libéraux et démocrates (Pld) est largement revenu sur la récente sortie des conseils du Premier ministre Ousmane Sonko. « Les avocats de M. Ousmane Sonko ont annoncé que le ministre de la Justice aurait décidé de déclencher une procédure de révision du procès en diffamation l'opposant à Mame Mbaye Niang. », note-t-il d’emblée. Avant de rappeler que « ceci avait déjà été annoncé par le Premier ministre lui-même à l'occasion de son ‘’meeting-questions d'actualité’’ à l'Assemblée nationale. »
Poursuivant, les camarades de Omar Sarr et Cie rappellent que « la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 organise et encadre la procédure et les conditions de la révision des décisions rendues en matière pénale par les juridictions sénégalaises. »
« Son article 92 dispose notamment que lorsque, après une condamnation, un fait vient se produire ou se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, on peut demander légitiment la révision de son jugement. », note le communiqué, ajoutant que « tout justiciable y a droit. »
Cependant, disent les cadres du Pld, « l'acceptation de la demande de révision appartient au ministre de la Justice, seul, qui statue après avoir pris l'avis d'une commission composée des directeurs de son ministère, du Procureur général près la Cour suprême et d'un magistrat du siège de la Cour suprême désigné par le Premier président. »
« La Cour suprême, statuant sur la recevabilité, peut déclarer la procédure irrecevable. En cas de recevabilité, le dossier de la procédure peut être transféré à une juridiction chargée de trancher au fond, dans un sens ou dans un autre », dit encore le collectif. Pour qui « cette décision de Mme le ministre de la Justice intervient après de nombreuses complaintes de M. Sonko exigeant publiquement du président de la République et de la justice une issue favorable de ses déboires judiciaires. »
Selon le collectif des cadres du Pld, « la nomination de Mme Yassine Fall comme ministre de la Justice avait été unanimement interprétée comme un moyen de contraindre l'institution judiciaire à obéir aux desiderata du Premier ministre. » En effet, disent-ils, « cette décision prise - alors que d'autres demandes similaires, comme celle de M. Karim Wade, n'ont même pas été traitées - vient malheureusement prouver encore une fois une volonté d'asservissement de l'institution judiciaire. »
« C'est pourquoi le Collectif des cadres du Pld And Suqali, respectueux cependant du principe de la présomption d'innocence, constate que le déclenchement de cette procédure de révision place le Premier ministre dans une situation de conflit d'intérêt structurel. Il ne peut continuer à diriger le gouvernement sans mettre en cause l'indépendance des magistrats ainsi que la crédibilité des décisions qui seraient prises dans cette procédure », note encore le communiqué.
Pour le collectif, « le minimum d'éthique et de morale républicaine doit dès lors le contraindre à la démission de son poste de Premier ministre pour se mettre à la disposition de la justice qu'il a lui-même actionnée. »
Sidy Djimby NDAO
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