Après avoir considéré que l'action de l'association de football sénégalaise, l’Olympique de Ngor, était recevable à agir, au détriment de la société de foot l’US Orléans Foot, le tribunal de commerce a jugé qu'il n'était pas compétent pour apprécier le différend portant sur une somme de 550.400 euros. Explications.
Ce n’est pas demain que le différend, qui oppose depuis bientôt deux ans l’USO foot au club sénégalais l’Olympique de Ngor, sera réglé. Le tribunal de commerce d’Orléans vient, en effet, de se déclarer incompétent pour juger ce litige et a renvoyé les parties devant les instances de la Fifa (Fédération internationale de football association), renseigne la presse française. L’enjeu de ce procès au long cours est lié à une convention, signée en 2015 entre l’Olympique de Ngor et la SASP US Orléans Loiret Football. Aux termes de ce contrat, le club sénégalais formait des joueurs pour le compte de son homologue orléanais. Moyennant quoi, l’USO versait chaque année 40.000 euros à a Sarl Olympique de Ngor Foot Pro, et s’engageait à régler, en cas de transfert d’un joueur formé au Sénégal vers un autre club, une somme correspondant à 40% du montant de la transaction. Cette convention a été dénoncée en 2017 par le président de l’USO, Philippe Boutron. Cependant, un an plus tard, l’attaquant Yannick Gomis a quitté Orléans pour rejoindre Lens. Le montant du transfert atteignant 915.000 euros, l’Olympique Ngor a réclamé son dû, soit 336.000, auxquels s’ajoute 123.000 euros de droits de suite, Yannick Gomis ayant ensuite rallié le club de Guingamp. Le conflit est né du refus de l’USO foot de régler le moindre centime. Car selon Philippe Boutron, alors président de l’US Orléans, le joueur sénégalais «était libre» et n’avait donc plus aucun lien avec l’Olympique de Ngor. Entre-temps, la justice orléanaise a ordonné la saisie conservatoire de 301.000 euros sur les droits TV que devait percevoir l’USO auprès de la Ligue de football professionnel.
La société Olympique de Ngor n'a plus d'intérêt à agir
Jusqu’au début de cette année, la situation se présentait devant la justice assez simplement : s’agissant d’un conflit entre deux sociétés, l’affaire avait été naturellement portée devant le tribunal de commerce. Sauf qu’à l’audience du 21 janvier dernier, l’association Olympique de Ngor est venue s’immiscer dans le dossier afin de contester l’intérêt à agir de la Sarl Olympique de Ngor Foot Pro. Et réclamer à son profit le versement des 550.400 euros réclamés à l’USO. Selon l’association, si la Sarl Olympique a bien signé la convention avec le club orléanais, depuis 2018 et la relégation des Sénégalais en division amateur, la société de football n’a plus de raison d’être et ne dispose plus d’aucun intérêt à agir en justice. C’est le raisonnement qu’a adopté le tribunal de commerce d’Orléans dans son jugement rendu ce 15 avril, dans lequel il tire des conclusions immédiates : puisque désormais l’USO est confronté à une association et non plus à une société, la juridiction paritaire n’est plus compétente pour régler le conflit au fond. D’où la décision du tribunal de «renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant les instances de la Fifa».
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