Coup de théâtre dans le bras de fer judiciaire opposant Sonam Assurance à Kosmos Energy Sénégal. La Chambre des procédures collectives du Tribunal de commerce de Dakar a rendu, en audience publique, une décision qui met un terme à la procédure de liquidation des biens de la filiale sénégalaise de la multinationale énergétique.
Radiation de la procédure de liquidation
Par ordonnance rendue le 27 janvier 2025, la Cour d’appel de Dakar avait infirmé la décision initiale du Tribunal de commerce ordonnant la liquidation judiciaire de Kosmos Energy. En application de cet arrêt, le tribunal a, par décision du 13 juin 2025, ordonné la radiation pure et simple de la procédure de liquidation, enregistrée sous le RG N°3777/2022. La décision s’appuie notamment sur l’article 221 de l’Acte uniforme de l’Ohada relatif aux procédures collectives d’apurement du passif (AU/PCAP).
Conséquence directe : les missions du syndic Insa Sonko et du juge commissaire Ibra Mass Ndiaye prennent officiellement fin. Le tribunal a également déclaré sans objet les autres demandes formulées par Sonam Assurance, qui voit ainsi ses prétentions balayées.
Retour sur une affaire à rebondissements
Pour rappel, cette affaire avait commencé par une décision du Tribunal de commerce en date du 16 juin 2023 (jugement n°1162/23), ordonnant la liquidation de Kosmos Energy Sénégal à la demande de Sonam Assurance. Le litige reposait essentiellement sur une créance de 2,4 milliards de F Cfa invoquée par Sonam, validée à titre provisoire par l’ordonnance n°144/2024 du 1er mars 2024, en plus d’une créance reconnue de 1,3 million de F Cfa au profit de la Caisse de sécurité sociale (Css).
Mais Kosmos Energy avait saisi la justice pour contester cette créance, arguant qu’elle reposait sur un arrêt cassé par la Cour suprême en août 2023, rendant les prétentions de Sonam juridiquement infondées. L’entreprise avait aussi affirmé avoir régularisé sa situation auprès de la Css et réclamait la fin des opérations de liquidation.
Un soulagement pour Kosmos, un revers pour Sonam
Cette décision marque un tournant majeur dans cette affaire, qui avait suscité de nombreuses interrogations sur la validité des créances. Pour Kosmos Energy Sénégal, il s'agit d'une victoire juridique décisive, lui permettant de se dégager de l’étau d’une liquidation contestée. Pour Sonam Assurance, en revanche, c’est un revers cuisant, le tribunal ayant estimé que ses demandes n’avaient plus de fondement juridique au regard des nouvelles données.
Samba THIAM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
