C’est le procès du Sénégal qu’a fait Amnesty International, dans son rapport sur l’examen périodique universel des Nations-Unies. Affaire Khalifa Sall, affaire Imam Ndao, cas Barthélémy Dias, meurtre de l’étudiant Fallou Sène, nombreuses bavures des forces de l’ordre…, rien n’a été laissé de côté. Il faut dire Macky Sall et son gouvernement auront les oreilles qui sifflent à la lecture de ce rapport. Last but not least, Amnesty International demande le retrait du président de la République et du ministre de la Justice du Conseil supérieur de la magistrature.
Si les dirigeants du monde écoutent Amnesty International, ils ne donneront pas une bonne note au Sénégal. Pour l’examen période universel des Nations Unies, Amnesty n’a pas raté notre pays. «Le Sénégal doit garantir un procès équitable et mettre immédiatement fin à l'intimidation et au harcèlement des leaders de l'opposition et à la répression contre les dissidents», a d’emblée déclaré Amnesty International. Tout d’abord, Amnesty International s’est penché sur la liberté d’expression au Sénégal, pour souligner les cas où des membres de l’opposition politique ou des «suspects liés au terrorisme» ont été emprisonnés à l’issue de procès inéquitables, maintenus en détention provisoire prolongée ou privés d’accès à des avocats. Amnesty International a également soulevé d'autres préoccupations en matière de droits humains, notamment la répression de la réunion pacifique et le recours excessif à la force, la liberté d'expression, la discrimination et l'impunité pour les violations des droits humains.
Dans la même veine, Amnesty n’a pas oublié de mentionner l’indépendance de la justice. «L’indépendance judiciaire et des procès équitables ne peuvent être pleinement garantis dans un pays où le Conseil supérieur de la magistrature compte comme membres le président de la République et le ministre de la Justice». D’ailleurs, c’est un tweet de François Patuel, chercheur d'Amnesty International Afrique de l'Ouest, qui a été repris pour démontrer les problèmes judiciaires au Sénégal. Qui a par la suite déclaré : «il ne faut pas s'étonner que les procès contre des personnalités de l'opposition soient largement perçus comme motivés par des considérations politiques, compromettant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire. Si le Sénégal veut montrer aux États membres de l’Onu qu’il est déterminé à protéger et à promouvoir les droits de l’homme, il doit entreprendre des réformes essentielles dans son système judiciaire. Cela implique de veiller à ce que les fonctionnaires judiciaires puissent exercer leurs fonctions de manière impartiale, indépendante et sans aucune ingérence». Sur ce, Amnesty International appelle les autorités sénégalaises à modifier les lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, afin de retirer le président de la République et le ministre de la Justice du Conseil de l’organe.
Khalifa Sall, Imam Ndao….procès inéquitables
Pour étayer leurs arguments, les défenseurs des droits de l’homme citent des exemples de procès inéquitables, avec en tête celui de Khalifa Sall. «Il a été arrêté en mars 2017 pour des accusations de complot criminel, de falsification et de détournement de fonds publics, de fraude et de blanchiment d'argent. Il s'est vu refuser la libération sous caution à plusieurs reprises. En juillet 2017, en détention, il a été élu au Parlement. En juin 2018, la Cour de justice communautaire de la Cedeao a statué que la détention de Khalifa Sall était arbitraire et a affirmé que ses droits à la présomption d'innocence, ont été violés», dénigre le rapport d’Amnesty International. Amnesty International a aussi cité le procès de l’imam Ndao, libéré récemment. «En juillet 2018, au moins 30 personnes étaient détenues pour infractions liées au terrorisme et plusieurs d'entre elles avaient été détenues plus de 48 heures auparavant devant un juge. Parmi eux, l'imam Ndao, arrêté le 27 octobre 2015, à son domicile, dans la ville de Kaolack et traduit devant un juge d'instruction, 11 jours plus tard. Il a été accusé d '"acte de terrorisme" et de "justification du terrorisme". Les forces de sécurité ont refusé de laisser l'imam Ndao parler à ses avocats pendant les quatre premiers jours de sa détention et il a passé près de trois ans en prison. Le 19 juillet 2018, l'imam Ndao a été acquitté des ‘’accusations de terrorisme’’, mais condamné à un mois avec sursis pour possession illégale d'armes. Il a été libéré après avoir été en prison pendant près de trois ans», rappelle le rapport.
La Crei ne répond pas aux normes internationales et régionales en matière de procès équitable
Le cas Karim Wade aussi a été soulevé dans le rapport. «En mars 2015, le tribunal chargé de la répression de l'acquisition illicite de richesses a condamné Karim Wade, ancien ministre et fils de l'ancien Président Abdoulaye Wade, à 6 ans d'emprisonnement et à une amende d'environ 210.744.000 euros pour acquisition illicite de richesses», rappelle le rapport. Mais, précise que «la Cour ne répond pas aux normes internationales et régionales en matière de procès équitable, notamment parce qu’elle ne permet pas d’interjeter appel du verdict. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples considère que le "droit à un recours devant un organe juridictionnel supérieur est un élément essentiel d'un procès équitable’’. Ainsi, en avril 2016, le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention provisoire de Karim Wade était arbitraire, notamment en raison de retards dans les procédures judiciaires et d'un traitement différencié. Karim Wade a été libéré après avoir obtenu une grâce présidentielle en juin 2016».
Lutte contre la dissidence
Pour ce qui est des rassemblements pacifiques organisés par des partis politiques ou des défenseurs des droits de l'homme, Amnesty renseigne qu’ils sont souvent interdits et dispersés par la police et la gendarmerie en utilisant une force excessive. «Ceux qui sont perçus comme les organisateurs de telles manifestations font souvent face à des représailles et à des arrestations arbitraires», note le rapport.
Lenteur dans l’affaire Fallou Sène
Le cas de feu Fallou Sène figure aussi parmi les erreurs d’une gestion de crise du gouvernement Macky Sall. «En mai 2018, les étudiants qui protestaient contre les retards dans le paiement des bourses d'études au campus de l'Université Gaston Berger à Saint-Louis se sont affrontés avec la gendarmerie. L'un des étudiants, Fallou Sène, est décédé des suites de blessures par balle. A ce jour, aucune information ne montre que le gouvernement cherche activement à établir des responsabilités et à tenir les auteurs présumés responsables des allégations d’usage excessif de la force».
La détention de Barthélemy Dias a été aussi déplorée par Amnesty International. «Les autorités continuent également à restreindre le droit à la liberté d'expression et à cibler les artistes, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les militants politiques qui expriment leur désaccord. Citons par exemple le cas de Barthélemy Dias, chef de l'opposition et maire de Mermoz-Sacré-Cœur, un quartier de Dakar. Le 17 avril 2018, Dias a été condamné à six mois de prison pour "outrage au tribunal" pour avoir critiqué la décision du tribunal de condamner le maire de Dakar, Khalifa Sall». Pour finir Amnesty international rappelle qu’après de longues procédures judiciaires, des cas de recours excessif à la force, de torture et de mort en détention ont été constatés dans certaines affaires. «Cependant, dans la plupart des cas, des peines légères qui ne reflètent pas la gravité du crime ont été prononcées. Aucun commandant n'a été tenu pour responsable de la non-prévention des violations», lit-on dans le rapport.
Ce qui leur fait dire qu’avant les élections de 2019, «le Sénégal doit garantir que les journalistes, les leaders de l'opposition, les critiques du gouvernement et les défenseurs des droits humains puissent exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique sans crainte de représailles».
François Patuel soutiendra aussi : «avec le bilan du Sénégal en matière de droits de l'homme, il est temps de prendre des mesures audacieuses pour que les droits de tous soient pleinement respectés et protégés».
Synthèse Samba THIAM
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