Le Parquet général n’a pas trop attendu pour cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar dont il vient d’hériter. En effet, le dossier est déjà enrôlé pour le 5 juin prochain. C’est donc juste après cette affaire des présumés djihadistes qui occupe la salle 4 du palais de justice. La procédure administrative n’a pas connu de lenteurs comme pour les autres dossiers ordinaires. Khalifa Sall et Cie ont déjà reçu leurs convocations.
Ce sont les avocats de Khalifa Sall qui vont se glorifier d’avoir raison sur l’Etat du Sénégal, lorsqu’ils disaient que la volonté du régime, c’est d’avoir une condamnation définitive le plus rapidement possible afin d’écarter leur client de la liste des candidats à l’élection présidentielle de 2019. En effet, deux mois à peine après que le verdict est rendu dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, le Parquet général a programmé l’audience de la Cour d’appel. Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie est enrôlé pour le mardi 5 juin prochain et le Paquet général a déjà envoyé les convocations pour Khalifa Sall et Cie. Une programmation à la vitesse de l’éclair, compte tenu du fait que le jugement n’a pas été immédiatement disponible et que la procédure administrative connait généralement des lenteurs. En sus, même si c’est de moindre importance, les recours ont été déposés il y a à peine un mois pour toutes les parties.
Au Parquet régional et à la Cour d’appel de Dakar, on n’a pas traîné les pieds
En fait, pour ce qui est du processus, en cas de recours dans une affaire pénale, il faut, une fois que le jugement est disponible, que le Parquet fasse son rapport d’appel, avant qu’il ne saisisse la Cour d’appel. Le Procureur saisit en même temps le Procureur général près la Cour d’appel, car, c’est le Parquet général qui organise l’audience. C’est dire qu’au Parquet régional et à la Cour d’appel de Dakar, on n’a pas traîné les pieds.
Président de la Cour d’Appel, Demba Kandji va-t-il personnellement présider l’audience ?
Déjà, dans les couloirs du palais de justice, les rumeurs faisaient entendre que la justice voulait au plus vite en terminer avec cette affaire, mais que c’est le dossier d’Imam Ndao et Cie qui les retarde. Ce fait semble ainsi donner raison aux conseils de la défense. Quoi qu’il en soit, le Parquet général a enrôlé le dossier pour le 5 juin et selon nos informations, c’est très probablement le Premier président de la Cour d’appel Demba Kandji qui va présider l’audience. Il pourrait avoir comme conseiller le président de la première Chambre correctionnelle d’appel, Chimère Diouf. Un fait qui ne sera pas en violation des textes.
Pour rappel, dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont été condamnés à 5 ans de prison ferme et 5 millions d’amende avec la saisie d’un cinquième de leurs biens. Ce, pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur 1,830 milliard de nos francs. Fatou Traoré, Amadou Matar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont pu sortir de prison après avoir été condamnés à des peines déjà purgées. S’agissant des percepteurs, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ils ont été relaxés ; l’Etat a été débouté de sa demande tandis que la ville de Dakar a vu sa constitution de partie civile écartée.
Alassane DRAME
Ce sont les avocats de Khalifa Sall qui vont se glorifier d’avoir raison sur l’Etat du Sénégal, lorsqu’ils disaient que la volonté du régime, c’est d’avoir une condamnation définitive le plus rapidement possible afin d’écarter leur client de la liste des candidats à l’élection présidentielle de 2019. En effet, deux mois à peine après que le verdict est rendu dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, le Parquet général a programmé l’audience de la Cour d’appel. Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie est enrôlé pour le mardi 5 juin prochain et le Paquet général a déjà envoyé les convocations pour Khalifa Sall et Cie. Une programmation à la vitesse de l’éclair, compte tenu du fait que le jugement n’a pas été immédiatement disponible et que la procédure administrative connait généralement des lenteurs. En sus, même si c’est de moindre importance, les recours ont été déposés il y a à peine un mois pour toutes les parties.
Au Parquet régional et à la Cour d’appel de Dakar, on n’a pas traîné les pieds
En fait, pour ce qui est du processus, en cas de recours dans une affaire pénale, il faut, une fois que le jugement est disponible, que le Parquet fasse son rapport d’appel, avant qu’il ne saisisse la Cour d’appel. Le Procureur saisit en même temps le Procureur général près la Cour d’appel, car, c’est le Parquet général qui organise l’audience. C’est dire qu’au Parquet régional et à la Cour d’appel de Dakar, on n’a pas traîné les pieds.
Président de la Cour d’Appel, Demba Kandji va-t-il personnellement présider l’audience ?
Déjà, dans les couloirs du palais de justice, les rumeurs faisaient entendre que la justice voulait au plus vite en terminer avec cette affaire, mais que c’est le dossier d’Imam Ndao et Cie qui les retarde. Ce fait semble ainsi donner raison aux conseils de la défense. Quoi qu’il en soit, le Parquet général a enrôlé le dossier pour le 5 juin et selon nos informations, c’est très probablement le Premier président de la Cour d’appel Demba Kandji qui va présider l’audience. Il pourrait avoir comme conseiller le président de la première Chambre correctionnelle d’appel, Chimère Diouf. Un fait qui ne sera pas en violation des textes.
Pour rappel, dans cette affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, Khalifa Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ont été condamnés à 5 ans de prison ferme et 5 millions d’amende avec la saisie d’un cinquième de leurs biens. Ce, pour faux et usage de faux et escroquerie portant sur 1,830 milliard de nos francs. Fatou Traoré, Amadou Matar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont pu sortir de prison après avoir été condamnés à des peines déjà purgées. S’agissant des percepteurs, Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ils ont été relaxés ; l’Etat a été débouté de sa demande tandis que la ville de Dakar a vu sa constitution de partie civile écartée.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
