L’année 2024 semble être une année très particulière pour le Sénégal. Un peu complexe pour le citoyen sénégalais qui se voit porter sur deux choix, la politique, avec la présidentielle de ce février 2024 ô combien importante et le sport avec les Lions du football qui le font rêver et oublier ses soucis quotidiens. Le football porte ses enjeux et la politique idem. Tous les deux ne sont dans leur nature que jeu et enjeu. L’élimination précoce de l’équipe nationale a réduit la complexité de la situation du citoyen, même si l’on recherche toujours des explications. L’on se concentre alors sur la politique, même si le mot est trop fort, car le Sénégalais lambda est plus porté à chercher sa dépense quotidienne plutôt qu’à s’intéresser au jeu politique. Mais, soit. A l’heure actuelle, les enjeux politiques ont élevé le niveau du jeu politique. Il se trouve que ce sont deux juges du Conseil constitutionnel qui sont pointés du doigt par un candidat recalé ; résultat, la commission d’enquête parlementaire est mise en place, malgré les menaces voilées des magistrats, à travers le communiqué de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). Le Parti démocratique sénégalais (Pds) fait fi et persiste dans ses accusations et dans sa démarche, soutenu, curieusement, par le parti du régime en place. Le niveau de jeu est sûrement très haut ; il est au sommet, a-t-on envie de dire. Cela suscite énormément d’interrogations.
La première interrogation est pourquoi Thierno Alassane Sall, candidat à la présidentielle se préoccupe autant de l’invalidation de la candidature de Karim Wade ? Pourquoi n’a-t-il pas cherché à faire valider la sienne, car il n’était pas sûr que le Conseil Constitutionnel allait valider sa candidature. Le Conseil constitutionnel ne pouvait-il pas, à lui seul, dans sa mission, s’interroger sur la double nationalité de Karim Wade ? Faudrait-il qu’on lui mette la puce à l’oreille ?
Finalement, le fils de l’ancien président de la République est recalé. Il indexe Amadou Bâ, candidat du parti au pouvoir d’être derrière tout cela. Mieux, il accuse des magistrats du Conseil constitutionnel de corruption et d’avoir des rapports avec certains candidats. Cela a constitué un tsunami pour le Sénégal qui perd la 8ème de finale contre la Côte d’Ivoire. Dans cet imbroglio de jeux et d’enjeux, il faut avoir le mental très fort pour supporter et s’en tirer. L’accusation de Karim Wade a soulevé, en tout cas, l’ire des magistrats qui se sont sentis indexés. L’Ums sort un communiqué, pour défendre « ses » collègues, s’ils le sont toujours ; les sages du Conseil constitutionnel se défendent également par un communiqué. Les magistrats n’aiment pas qu’on les juge, mais ils ne sont pas des dieux ni des demi-dieux. Ils peuvent être des justiciables, même s’il y a des organes particuliers pour les juger.
Pourquoi les juges du Conseil Constitutionnel ne devraient pas être entendus ?
Dans son communiqué, l’Ums a visé les articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pour fonder l’idée que la commission parlementaire ne peut pas entendre leurs collègues indexés. Ils parlent également de séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Pour leur part, les 7 sages ont invoqué l’article 88 de la Constitution pour soutenir l’argument de l’indépendance de la justice par rapport au législatif et à l’exécutif. L’on rappelle tout simplement que la justice est rendue au nom du peuple sénégalais et que c’est ce peuple qui confère son pouvoir au magistrat. Pourquoi ce peuple ne devrait-il pas pouvoir entendre un magistrat ? Le Conseil supérieur de la magistrature est-il l’organe adapté pour entendre les membres du Conseil constitutionnel qui, faut-il le souligner, sont, pour la plupart, des magistrats à la retraite et surtout qui dans leur mission ont un mandat de 6 ans ?
Notons que parmi les membres du Conseil constitutionnel, il y a un avocat, en l’occurrence Me Awa Dièye. L’article 93 de la Constitution dit : «sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil et dans les mêmes conditions que les membres de la Cour suprême et de la Cour des comptes…».
Le texte ne dit pas qu’ils ne peuvent pas être entendus par une commission parlementaire, car on est encore loin des poursuites. Selon un praticien du droit que nous avons interpellé, les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas des magistrats au sens propre du terme ; «ils sont des juges électoraux qui ne relèvent pas de l’ordre judiciaire». Ils ne siègent pas au Conseil supérieur de la magistrature. Une information qui nous est confirmée par deux magistrats. Le premier nous explique qu’ils doivent répondre «devant les juridictions ordinaires» sauf pour la magistrate qui n’est pas encore à la retraite. Selon notre second interlocuteur, ils ne dépendent pas, certes, du Conseil supérieur de la magistrature, mais «les règles qui leur sont applicables sont celles définies par la loi organique portant sur le Csm».
Cependant, pour ce second interlocuteur, il n’est pas question que la commission parlementaire auditionne ces membres du Conseil indexés parce qu’il estime que ce serait pour le parlement une manière de contrôler l’activité du Conseil constitutionnel. «Une voie de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel qui ne dirait pas son nom», selon lui. L’on se retrouve alors devant une impasse ou les membres du Conseil constitutionnel deviennent des intouchables, car quelle que soit la situation, si le Conseil ne bouge pas, en vertu de l’article 93 de la Constitution, tout le monde doit se contenter de sa décision. Seul le président de la République pourrait alors agir, peut-être.
La plainte et l’avocat choisi…
Quid maintenant de la plainte déposée auprès du Procureur par le juge Cheikh Ndiaye ? Ce n’est pas le contenu de la plainte, mais l’avocat qui suscite des interrogations. En effet, fait curieux, l’avocat est celui de Ousmane Sonko. Probablement, il ne fait que son métier d’avocat, car dans le principe, il n’est d’aucun bord. Seulement, il y a le fait qu’il est avocat du leader de l’ex Pastef Les Patriotes.
Le plaignant est le frère du juge Abdoulaye Ndiaye de la Cour suprême
Mais également le client est le frère du magistrat Abdoulaye Ndiaye, premier président de la Chambre administrative de la Cour suprême ; celui-là qui avait débouté Ousmane Sonko dans l’affaire en référé portant sur la remise des fiches électorales et qui avait été récusé par les conseils de Ousmane Sonko. Encore une fois, ce n’est pas un péché ni contre la loi de défendre le frère du juge Abdoulaye Ndiaye si l’on est avocat du maire d’un candidat recalé. Seulement, l’on ne peut s’empêcher de s’interroger. Me Bamba Cissé, est un brillant avocat et qui sait se montrer pertinent. De l’autre côté, Me Ciré Clédor Ly a défendu le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly. Un fait curieux pour le citoyen qui, à cette heure des jeux et des enjeux, n’arrive pas à se retrouver.
Alassane DRAME
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