Faire des territoires les véritables moteurs du développement, rompre avec la centralisation excessive et doter enfin les collectivités des moyens de leurs ambitions. Telle est la vision portée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui a dévoilé, jeudi, au Centre international de conférences Abdou Diouf (Cicad), les grandes lignes de l'Acte IV de la décentralisation. Devant les maires et présidents de conseils départementaux, le chef de l'État a présenté une réforme qu'il qualifie de « fondatrice », destinée à transformer durablement la gouvernance territoriale du Sénégal.
Le chantier est d'une ampleur inédite. Deux ans après son accession à la magistrature suprême, Bassirou Diomaye Faye entend inscrire son quinquennat dans une profonde refondation de la gouvernance territoriale. Face aux exécutifs territoriaux réunis à Diamniadio autour du thème « Le Consensus des territoires autour des réformes des pôles-territoires et de l'Acte IV de la Décentralisation ». Le président de la République a affiché une ambition claire qui consiste à « transférer davantage de responsabilités, de moyens et de capacités d'action aux collectivités territoriales. « Notre ambition est de faire des territoires les véritables moteurs de notre transformation nationale », a-t-il déclaré d'entrée, estimant que « la transformation que nous appelons de nos vœux ne se décrète pas depuis Dakar. Elle se construit avec vous, dans vos terroirs, au plus près des réalités, des urgences et des espérances de nos concitoyens », explique le locataire du palais de la République.
Pour le chef de l'État, le temps est venu de corriger les limites des précédentes vagues de décentralisation. « Notre pays a connu plusieurs actes de décentralisation. Chacun a marqué une étape et permis des avancées réelles. Mais les compétences sont restées fragmentées, les ressources souvent insuffisantes et trop de nos concitoyens ont gardé le sentiment d'un État resté à distance de leurs préoccupations », a-t-il regretté.
« L'Acte IV n'est pas une réforme administrative de plus »
Très convaincu de la pertinence de l’Acte 4, le Président Bassirou Diomaye Faye fait savoir que « l'Acte IV que nous engageons aujourd'hui n'est pas une réforme administrative de plus. C'est un acte fondateur. C'est un acte de confiance. Il procède d'un choix clair : faire de nos territoires les véritables moteurs de la transformation nationale ». Selon lui, cette nouvelle étape repose sur quatre grandes orientations. « La première consiste à moderniser l'organisation territoriale afin de rapprocher davantage l'action publique des citoyens et de clarifier les responsabilités entre les différents acteurs ; La deuxième met l'accent sur la performance, l'équité territoriale et le renforcement de l'ingénierie locale afin d'améliorer l'accompagnement des collectivités et de mieux évaluer les résultats obtenus. La troisième touche au nerf de la guerre : les ressources financières. Enfin, la quatrième orientation vise à renforcer la coopération entre les territoires, encourager la mutualisation des moyens, promouvoir la transparence et consolider la bonne gouvernance » ; et d’ajouter avec précision : « il ne saurait y avoir de responsabilités accrues sans ressources adéquates permettant aux collectivités d'exercer pleinement leurs missions », a averti le Président.
Le président Faye a reconnu que « la crédibilité de la décentralisation dépend avant tout de la capacité des collectivités à disposer de ressources suffisantes ». C’est pourquoi il annonce une réforme du Fonds de dotation de la décentralisation et du Fonds d'équipement des collectivités territoriales afin d'améliorer la prévisibilité des transferts financiers. « À mesure que notre pays retrouvera des marges budgétaires plus favorables, nous examinerons une révision progressive du mécanisme d'indexation sur la TVA afin de renforcer durablement les transferts en faveur des collectivités territoriales », a-t-il promis. Parallèlement, la fiscalité locale sera modernisée afin d'accroître les capacités de financement des territoires. Le chef de l'État promet « de renforcer durablement les capacités financières, humaines et techniques des collectivités locales ».
Les pôles-territoires, nouvel outil de développement
L'une des principales innovations de la réforme concerne la création des pôles-territoires. Cette nouveauté suscite déjà des interrogations chez certains élus. Le président de la République a donc tenu à les rassurer. « Les pôles-territoires ne sont pas une structure administrative de plus. Ils ne constituent pas un nouvel échelon de collectivité et ils ne suppriment aucun ordre existant. Ils les articulent et les renforcent ». Selon lui, ces pôles interviendront uniquement lorsque l'action isolée des collectivités atteint ses limites. « Ils n'empiètent pas sur vos compétences. Ils interviennent là où la mutualisation devient une nécessité ». Leur vocation sera d'assurer la coordination des projets structurants, de faciliter la planification intégrée, de promouvoir les investissements et de mobiliser davantage de financements. « Loin de se substituer aux exécutifs territoriaux, ils vous donneront les moyens d'agir ensemble avec davantage d'efficacité », a insisté le Président.
Ainsi pour Bassirou Diomaye Faye, cette réforme dépasse largement la simple organisation administrative. « La territorialisation des politiques publiques n'est pas une option technique. C'est un choix politique et moral. ». Il poursuit : « c'est affirmer que notre nation est diverse mais indivisible. C'est affirmer que la justice sociale ne va pas sans la justice territoriale. C'est refuser qu'un pays avance en abandonnant certains territoires pendant que d'autres concentrent toutes les opportunités ». Le chef de l'État ambitionne ainsi de faire des pôles-territoires « des instruments de transformation économique, de production, d'investissement et de création de richesses ».
Fatou DIOP
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