Ecarter un soumissionnaire pour défaut d’exécution de marché similaire, alors qu’il s’agit juste des équipements à acheter et à livrer et qui ne demandent aucune technicité. C’est ce qui est reproché aux services du dernier ministre de la Santé sous l’ère Macky Sall. L’Autorité de régulation de la commande publique a cassé le marché de plus 368 millions relatif à l’acquisition d’aides techniques pour les personnes handicapées. L’Arcop a annulé la procédure et demandé la reprise de l’évaluation des lots concernés.
Le ministère de la Santé et de l’Action sociale sous Marie Khémesse Ngom avait lancé un appel d’offres pour un marché relatif à l’acquisition d’aides techniques pour les personnes handicapées. Après évaluation des offres reçues, les services de l’ex ministre avaient choisi pour le lot 1 : matériels de mobilité pour un montant de 283.420.830 F Cfa, l’entreprise ACD ; et pour le lot 2 : laryngophones, l’entreprise Carrefour Médical pour 84.631.960 F Cfa. Informé du rejet de son offre pour les lots 1 et 2, Pico Méga a introduit un recours gracieux avant de saisir finalement le Crd qui a ordonné la suspension de la procédure.
Le ministère de la Santé se défend
Pour sa défense, le ministère de la Santé souligne que pour le lot 1 «matériel de mobilité» Pico Mega n'a pas apporté la preuve d'avoir réalisé un marché de nature et de taille similaire au cours des trois dernières années, tel que requis dans le dossier d'appel d'offres. Pour le lot 2 «laryngophones», l'autorité contractante justifie le rejet de l'offre de Pico Méga en faisant valoir que ce dernier, tout comme pour le lot 1, n'a pas rempli le critère de qualification liée à l'exigence de fournir la preuve de réalisation d'un marché de nature similaire. En effet le Msas déclare que l'attestation de service fait fournie porte sur l'acquisition de kits de prélèvement et non sur un marché de fourniture de laryngophones. Elle ajoute en outre que l'attestation n'est ni datée ni numérotée.
Pico Mega dément
Faux, rétorque Pico Mega qui considère que le motif de rejet n'est pas fondé dans la mesure où les équipements demandés sont des biens ne demandant aucune technicité pour la fourniture. Il ajoute qu'il a eu à réaliser pour le compte de la même autorité contractante des marchés de nature et de taille plus complexes. Pico Mega conclut ainsi que les attestations fournies prouvent à suffisance sa capacité à exécuter le lot 1. Tout comme pour le lot 1, Pico Mega estime que les laryngophones sont des équipements qu’il suffit d'acheter et de livrer et qui ne demandent aucune technicité. Elle estime par conséquent que les attestations de service fait présentées dans son offre, même si elles ne portent pas spécifiquement sur des laryngophones, sont des marchés du domaine de la santé et de taille plus complexe que celles du marché litigieux.
L’Arcop ordonne la reprise de l’évaluation
En examinant le litige, l’Arcop estime que le lot 1 et 2 du marché litigieux portent sur des fournitures sans services connexes ou services après-vente requis. Ainsi l’exigence d’un marché dans le cas d’espèce n’est pas requise. Considérant que le recours de Pico Mega est fondé, l’Arcop a ordonné la levée de la suspension de passation du marché et la reprise de l’évaluation.
Samba THIAM
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