Le tribunal de commerce à vider le contentieux opposant la Sci Majace à la Société Wafa Assurances. Après avoir mis hors de cause l’Onas et la Résidence Wafa, le tribunal a condamnéla société Wafa Assurances SA à payer à la Sci Majace la somme de 69.486.925F Cfa au titre de la garantie des polices multirisque et responsabilité civile immeuble et celle de 5.000.000FCfa à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive. Heureusement pour Wafa Assurances, le tribunal n’a ordonné l’exécution provisoire qu’à hauteur de 500.000F Cfa.
ACTUALITE
(0 vote) | 0 Commentaire