La journée d’ouverture du Séminaire international a eu lieu hier, sous le thème : «lanceur d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits». Dans sa prise de parole pour lancer le démarrage des travaux, Me Moussa Sarr a souligné l’importance du rôle joué par le lanceur d’alerte qui fait un acte de « courage et de responsabilité » et sur la protection qu’il mérite mais également sur ce que lui doit l’Etat en termes de récompense et protection. Il s’agit, certes de protéger le lanceur d’alerte, mais également la personne mise en cause. Le ministre de la Justice invite les participants à faire le distinguo entre le lanceur d’alerte qui agit pour l’intérêt général et celui qui fait de la délation.
«Lanceur d’alerte : un cadre juridique efficient et protecteur des droits», c’est le thème de l’ouverture du Séminaire international qui a réuni hier diverses personnalités de l’Etat, mais également de la sous-région. Selon Me Moussa Sarr, le lanceur d’alerte joue un rôle important, dans la reddition des comptes et participe à la bonne gouvernance, mais il pose également par son geste un acte de «courage et de responsabilité». Le Garde des Sceaux a donné les détails sur l’identité du lanceur d’alerte, le suivi qui doit être apporté à son geste ainsi que les droits et les mesures de sécurité dont il doit bénéficier. Selon Me Sarr, la loi n°2025-14 du 4 septembre 2025 ouvre au lanceur d’alerte deux voies de signalement : «la première est une voie interne s’effectuant auprès d’un référent désigné dans chaque structure. La seconde est une voie externe qui mène directement à l’Office national de lutte contre la corruption».
Ainsi, cet acte de courage et de responsabilité doit être récompensé. «Celui qui respecte scrupuleusement la procédure est protégé contre les représailles et ne peut être poursuivi en raison des informations qu’il révèle. Le législateur y a, de surcroît, ajouté une incitation financière, sous la forme d’une récompense de dix pour cent des sommes recouvrées, lorsque le signalement débouche sur une condamnation», précise encore le ministre de la Justice. Ce, pour encourager la personne. Cette dernière, soutient le garde des Sceaux, est celle qui a eu connaissance des faits dans l’exercice de sa profession, et elle doit être protégée ; mais la protection doit être également faite sur ceux qui l’assistent, ses parents et alliés du premier degré ainsi qu’au prête-nom qui signale des biens illicites dont il a la garde.
Poursuivant sa pensée, Me Sarr signale que le rôle de chacun doit être clarifier. «Qui vérifie l’alerte ? A quel moment est-elle transmise au ministère public ? A partir de quelle étape prend-elle effet ?», ces questions importantes doivent trouver des réponses soutient Me Sarr. Selon lui, si une alerte reste trop longtemps ignorée, le lanceur peut aller jusqu’à rendre publique l’information, s’il soupçonne l’autorité saisie de conflit d’intérêts. Pour le ministre, la protection commence par le secret car si le lanceur est identifié, il devient vulnérable. «La protection ne peut s’exercer au détriment de la personne mise en cause, dont la présomption d’innocence et les droits de la défense demeurent garantis», soutient, toutefois le ministre de la justice qui ajoute que le législateur a tiré une règle précise, «tant que l’alerte n’est pas reconnue fondée, l’identité de celui qu’elle vise ne peut être révélée qu’à la justice».
Alassane DRAME
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