Sur quoi s'appuie le groupe Trace pour refuser d’obtempérer à une injonction de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) ? La question est légitime dans la mesure où Trace Sénégal a été épinglé par l'Artp pour utilisation illicite d’une station VSAT pour la réception et l'envoi de données pour la radio Trace Fm. Malgré le procès-verbal qui atteste la violation de l'article 181 du code des télécommunications électroniques, Trace Fm continue d'émettre...
Il n'y a pas que Ndiaga Ndour qui doit être inquiété sur le vol présumé de fréquence ou d'utilisation illicite d'une station de radio. En effet, l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes est plus que jamais mise devant ses responsabilités dans une affaire semblable à celle qui avait envoyé Ndiaga Ndour en prison. Selon nos sources, le groupe Trace Tv,qui émet au Sénégal depuis un moment, a été épinglé par l'Artp. Dans un procès-verbal de contrôle de réseau dont nous détenons copie, l'Artp reproche à Trace Sénégal l'utilisation illicite d’une station VSAT pour la réception et l'envoi de données pour la radio Trace Fm.«La non obtention de cette autorisation expose le contrevenant à des sanctions pénales.Après avoir pris Trace en flagrant délit, l'Artp n'a entrepris aucune action pour infliger des sanctions ou demander l'arrêt de l'utilisation de l'antenne VSAT par Trace.
Que se serait-il passé si une société sénégalaise avait violé ces dispositions réglementaires?Une antenne VSAT ne peut être importée ni utilisée sans autorisation de l'Artp. Et malgré cela, ils continuent d’émettre…»,dénonce notre source.
Trace Tv s'expose à de lourdes sanctions
En effet, d’après le Code des communications électroniques, en son chapitre 2 sur les «infractions et sanctions pénales», l’article 181 stipule que pour le «non-respect des obligations d’obtention de licence ou d’autorisation, de déclaration ou d’agrément et de mesures des suspensions ou retrait, sera puni d’un emprisonnement d’un (1) an à cinq (5) ans et d’une amende de trente (30) à soixante (60) millions de francs Cfa, quiconque aura utilisé une fréquence radioélectrique en dehors du cadre prévu par une autorisation générale ou par l’autorisation individuelle dont il bénéficie ou qui ne lui a pas été préalablement assignée par l’Autorité de régulation individuelle». Il s'y ajoute «celui qui aura perturbé les émissions régulières d’un équipement ou d’une installation radioélectrique en utilisant une fréquence dans des conditions non conformes».
L’Artp et le Cnra «devant leurs responsabilités»
Ainsi, malgré l'injonction de l'Artp, le groupe Trace continue d'émettre. Une situation que déplore notre source. «Si une société sénégalaise avait commis cette infraction, l’Artp aurait immédiatement réagi pour faire appliquer les dispositions de la loi. Pourquoi l’Artp et le Cnra laissent-ils faire ?», se demande notre source.
Samba THIAM
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
