UTILISATION ABUSIVE DE L’ARTICLE 255 DU CODE PENAL : Des organisations de la société civile s’indignent et préconisent une réforme urgente

 
 
 
Dans une déclaration conjointe, des organisations et mouvements et personnalités de la société civile ont préconisé une réforme urgente de l’article 255 du Code pénal pour garantir la liberté d’expression. A les en croire, cet article menace gravement la liberté d’expression et la liberté de presse surtout dans l’espace numérique.
 
 
 
Africtivistes, Africajom Center, Y'en a marre, Raddho, Article 19 sont, entre autres, les organisations de la société civile qui ont exprimé, dans une tribune, leur préoccupation face à l’usage récurrent et préoccupant de l’article 255 du Code pénal au Sénégal. « Un an après l’arrivée au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Faye, nous constatons avec inquiétude que plusieurs journalistes, activistes, chroniqueurs et citoyens engagés ont été interpellés ou poursuivis sur la base de cette disposition juridique. Cette situation contraste fortement avec les aspirations démocratiques exprimées par les citoyens lors des dernières élections, ainsi qu’avec les engagements de rupture et de renouveau institutionnel pris par les nouvelles autorités », se désolent de constater les signataires qui en veulent pour preuve les nombreux cas d’arrestation enregistrés dont le chroniqueur Abdou Nguer envoyé en instruction pour diffusion de fausses nouvelles, offense au chef de l’État et apologie de crime ou délit. « Sa détention prolongée marque les limites de la liberté d’expression dans un État de droit », déplorent les auteurs de la déclaration conjointe.  En effet, « il est reproché à Abdou Nguer d’avoir émis des opinions critiques sur des sujets d’intérêt public. Un droit pourtant protégé par la Constitution sénégalaise et par les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal », rappellent les camarades de Alioune Tine qui révèlent que,  contrairement à Abdou Nguer, Azoura Fall et Ousseynou Kaïré ont été jugés en flagrant délit. Auparavant, l’activiste Assane Diouf a été placé sous mandat de dépôt pour diffusion de fausses nouvelles et offense à une autorité assimilée … Les signataires n’ont pas passé sous silence les cas Simon Faye, Moustapha Diakhaté et Adama Fall. « Ces cas, récents parmi tant d’autres, s’inscrivent dans une tendance préoccupante de l’utilisation abusive de l’article 255 du Code pénal, qui menace gravement la liberté d’expression et la liberté de presse surtout dans l’espace numérique. Il stipule : « la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs (...) ». Cet article rédigé en des termes ambigus dans un cadre législatif post-colonial, ouvre la voie à des interprétations subjectives », regrettent les signataires. A les en croire, le recours systématique à la sanction la plus sévère, sans prise en compte des circonstances spécifiques de l'infraction, soulève de sérieuses préoccupations quant au respect du principe de proportionnalité des peines dans un État de droit. C’est pourquoi, ils estiment que toutes les personnes en détention préventive sur la base de cet article controversé ces derniers mois, devraient pouvoir bénéficier de procès sans délai et d’une remise en liberté immédiate. Pour celles ayant déjà été condamnées, ajoutent les signataires, il est impératif d’envisager un réexamen de leur situation, notamment à travers un aménagement de peine ou une mesure de grâce.
 
M. CISS