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SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2017-2018: Ousmane Sonko pulvérise le projet de loi portant sur l’élimination de la double imposition avec le Luxembourg

Le ministre des Affaires étrangères a fait face aux représentants du peuple pour l’examen de 6 projets de lois qui permettraient au président de la République de signer des conventions avec des pays étrangers. Les deux premiers projets de lois, à savoir celui N°23/2017 autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention-cadre portant création de l’alliance solaire, et celui N°08 relatif à l’amendement de la convention sur les infractions, sont passés comme lettre à la poste. Mais les autres ont fait l’objet de débat et d’abstention de certains parlementaires. Ce qui a posé le plus de problèmes, c’est la convention entre le Sénégal et le Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.



SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2017-2018: Ousmane Sonko pulvérise le projet de loi portant sur l’élimination de la double imposition avec le Luxembourg
 
 
 
 
Sonko : «On ne signe pas ce genre de convention avec un paradis fiscal. C'est un danger pour le Sénégal» 
 
Si la loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, elle n’a pas manqué de soulever l’indignation de Ousmane Sonko. «Je suis surpris de voir le Sénégal vouloir signer la convention pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune avec le Luxembourg. Il n'y a aucun avantage à attendre de cette convention. Il y a tout un tas de faits qui le prouvent, mais le plus grave, c'est que le Luxembourg est un paradis fiscal, donc, il ne collabore pas dans l'échange d'informations, il ne lutte non plus contre l'évasion fiscale internationale et la fraude fiscale et il favorise l'implantation de comptes offshore», a fait savoir l’ancien inspecteur des impôts. Poursuivant, Sonko dira : «au vu de tous ces éléments comment le Sénégal peut-il entreprendre de signer une convention d'élimination  de la double imposition avec le Luxembourg ?»
Selon Sonko, le risque encouru est qu’énormément d'entreprises qui évoluent dans le pétrole, le gaz et les ressources minières vont se domicilier à Luxembourg pour échapper à l'impôt, par le biais de transfert indirect de bénéfices. On ne signe pas ce genre de convention avec un paradis fiscal. C'est un danger pour le Sénégal», clarifie-t-il. Sidiki Kaba, quant à lui, ne voit nul  danger guetter le Sénégal avec cette convention. «Nous tenons juste à éviter la double imposition. Il ne s’agit pas de mettre toujours en avant le spectacle» dit-il.
 
 
 
Ndèye Khady D. Fall
 


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