Le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Arcop a pris une décision conservatoire majeure il y a quelques mois, suspendant la procédure d’attribution du marché des compteurs intelligents lancé par la Senelec. Cette suspension fait suite à une dénonciation anonyme pointant des irrégularités dans la passation du marché, notamment un conflit d’intérêt et un abus de position dominante impliquant le fournisseur Hexing.
Une dénonciation qui ébranle le processus
Le 20 mars 2025, une dénonciation anonyme parvient à l’Arcop, mettant en cause la régularité du processus d’acquisition de compteurs intelligents destinés aux ménages, structures de santé, écoles et entreprises. Selon le dénonciateur, Hexing, fournisseur du système MDMS et fabricant du concentrateur, aurait usé de sa position pour influencer le déroulement du marché. En effet, l’entreprise, classée second moins disant, devait collaborer avec le premier attributaire provisoire, Inhemeter, pour intégrer les compteurs au système existant.
Le dénonciateur soutient qu’HEXING aurait entravé cette intégration, provoquant l’échec des tests d’Inhemeter et permettant ainsi à Hexing de récupérer la position de marché malgré son classement initial. Il parle d’un conflit d’intérêt et d’un abus de position dominante susceptible de rompre le principe d’égalité entre les candidats.
La défense de la Senelec
Saisie par le Comité de règlement des différends (Crd), la Senelec a répondu le 18 avril 2025, défendant la transparence et la régularité de la procédure. L’entreprise publique précise que tous les soumissionnaires ont eu accès au dossier et qu’aucune information privilégiée n’a été accordée. Elle explique que le marché a été attribué à Inhemeter sous réserve de tests d’intégration concluants dans un délai de 30 jours, faute de quoi le marché reviendrait au second moins disant, conformément aux critères techniques définis dans le Dao.
Senelec affirme que la maîtrise préalable du système n’était pas un critère de sélection et que les tests d’intégration, bien qu’exigeants, font partie de la procédure normale pour garantir la compatibilité des compteurs avec le système MDMS existant.
Les enjeux techniques et financiers
Le Dossier d’appel d’offres exigeait que le premier attributaire prouve l’intégration de ses compteurs et collabore avec le fournisseur du système et le fabricant du concentrateur, tout en supportant les frais correspondants. Cette clause, combinée à la participation d’Hexing au marché, a été jugée par le Crd susceptible de créer un conflit et de compromettre l’égalité de traitement des soumissionnaires.
La décision conservatoire de l’Arcop
Conformément à l’article 20 du décret 2023-832, le Crd a décidé, à titre conservatoire, de suspendre la procédure d’attribution du marché des compteurs intelligents jusqu’à ce qu’une décision finale soit prononcée.
Samba THIAM
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