C’est une bataille de procédure qui est engagée par les avocats de Ousmane Sonko dans cette affaire qui oppose leur client à Mame Mbaye Niang. La défense a ainsi formulé une requête aux fins de récusation contre le juge Pape Mouhamed Diop. Mais, cette demande a été rejetée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, en l’occurrence Ciré Aly Dia. Ce dernier a également condamné le maire de Ziguinchor à payer 25000 francs d’amende.
La première requête aux fins de récusation déposée par les conseils de Ousmane Sonko n’a pas prospéré. C’est cela qui a motivé le recours, devant la Cour suprême, aux fins de dessaisissement du magistrat Amady Diouf, 1er président de la Cour d’appel de Dakar. Le journal «Les Echos» revient sur les motifs du rejet et les conséquences que cela a entrainées. En effet, la requête a été déposée par Me Ousseynou Fall, le 14 février dernier. En cette période, c’est le magistrat Ciré Aly Bâ qui était le Premier président de la Cour d’appel de Dakar. Après avoir requis les observations du juge Pape Mouhamed Diop et les réquisitions du Procureur général, Ciré Aly Bâ a rejeté la requête, le 27 février. Mais, il ne s’est pas limité à cela. En effet, conformément à l’article 655 du code de procédure pénale qui dispose, en substance, que dans le cas d’espèce, si le recours est rejeté la personne doit être condamnée à payer une amende qui varie entre 25.000 et 250.000 francs, le Premier président a condamné Ousmane Sonko a payé une amende de 25.000 francs. Ciré Aly Bâ n’a pas suivi le Parquet général qui avait réclamé une amende de 250.000 francs. S’agissant du motif du rejet, le magistrat soutient que la requête ne contient pas les «justifications utiles» qui sont exigées par l’article 651 alinéa 2 du code de procédure pénale.
Les griefs de Sonko contre le juge Pape Mouhamed Diop
En fait, dans la requête qu’il a déposée pour le compte de son client, le 14 février dernier, Me Ousseynou Fall a soulevé trois arguments. Il a souligné d’abord que le juge Mouhamed Diop, Président de la 1ère Chambre correctionnelle du Tribunal hors Classe de Dakar, a été nommé à la tête d’une commission de la Fédération sénégalaise de football ; cela lui procure quelques avantages et cette nomination le fait dépendre des autorités étatiques. Le deuxième argument est qu’il avait fait montre d’une partialité lors de l’audience du 2 février au profit de Mame Mbaye Niang. Il argue enfin que le juge a montré un empressement pour statuer sur le dossier.
Pape Mouhamed rejette tout
Dans ses observations, le magistrat Pape Mouhamed Diop a dégagé en touche. Selon lui, rien n’a été de tout cela. Il a voulu se conformer à l’article 629 du code de procédure pénale et il avait aussi un souci de faire prévaloir la sérénité et la dignité des débats. Le président de la 1ère Chambre correctionnelle a argué avoir, à deux reprises, accepté le renvoi en toute objectivité et de manière souveraine.
Ciré Aly Bâ- Amady Diouf et… Ciré Aly Bâ
C’est donc après le rejet de cette requête, par Ciré Aly Bâ et non pas Amady Diouf qui est arrivé plus tard, que les avocats de la défense ont saisi récemment le Premier président de la Cour suprême d’une requête aux fins de dessaisissement pour suspicion légitime du magistrat Amady Diouf, actuel Premier président de la Cour d’appel. La défense récuse toujours le juge Pape Mouhamed Diop. Le fait est que cette requête aux fins de dessaisissement est adressée au Premier président de la haute juridiction, c’est-à-dire Ciré Aly Bâ qui avait rejeté la récusation, lorsqu’il était à la tête de la Cour d’appel.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
