Que le Pr Papa Moussa Saliou Guèye le veuille ou non, Cheikh Issa Sall sera bel et bien candidat aux prochaines joutes électorales. La Cour d’appel de Thiès a validé hier la candidature du magistrat en rejetant la requête du spécialiste en droit comme mal fondée. La juridiction de recours s’est fondé sur la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes pour valider la candidature du représentant de Benno Bokk Yakaar.
Le Pr Papa Moussa Saliou Guèye devra faire face à son adversaire politique de la coalition Benno Bokk Yakaar à Mbour, en janvier prochain. Le recours déposé au niveau de la Cour c’appel de Thiès n’a pas donné les résultats escomptés. Bien au contraire, la Cour a rejeté la requête de l’enseignant chercheur en droit comme mal fondée. La décision de la juridiction de recours est motivée par l’article 23 de la loi organique de 96 portant statut des magistrats de la Cour des comptes qui dit en substance que tout magistrat de la Cour des comptes mis en position de disponibilité, à la fin de la disponibilité, s’il ne fait pas une demande de renouvellement et qu’il ne réintègre pas son corps, est d’office considéré comme démissionnaire. Pour mieux fonder sa décision, la Cour avait, auparavant, fait recours à la Cour des comptes qui par courrier a confirmé cette disposition dudit statut. Or Cheikh Issa Sall a été admis à la Cour des comptes et pendant des années, il a été dans l’administration.Par décret présidentiel du 31 juillet 2015, il est mis en position de disponibilité et détaché à l’Agence de développement municipal (Adm). Cette disponibilité qui doit durer 5 ans a donc pris fin le 31 juillet 2020. Et depuis lors, il n’a pas demandé un renouvellement ni réintégré le corps.
Cette conclusion de la Cour d’appel défendue aussi par Cheikh Issa Sall a épousé également les réquisitions du Procureur général qui avait sollicité le rejet de la requête sur cette base.
Devant la Cour composée des présidents de Chambre, Cheikh Issa Sall et le Pr Saliou Guèye se sont fait face et chacun a développé ses arguments. Pour sa part, le requérant avait argué dans sa requête que son adversaire de Bby est un magistrat et que donc il était «inéligible».
Sorti vainqueur de cette manche, Cheikh Issa Sall a bénéficié de l’acclamation de ses militants de Mbour qui étaient venus l’assister son avocat Me Mamadou Seck. De son côté, le Pr Saliou Guèye qui était venu sans avocat n’a pas été convaincu par les motivations de la Cour. Il ne serait pas surprenant que cette affaire atterrisse à la Cour suprême.
Alassane DRAME
CHEIKH ISSA SALL AU SORTIR DE SON AUDIENCE
«Je connais bien le statut des magistrats de la Cour des Comptes. Ceux qui avaient intenté ce procès sont de petits juristes»
«Nous étions serein, parce que nous sommes des juristes et nous avons été à la bonne école. Et depuis le début, je vous avais dit que ceux qui avaient intenté ce procès, c’étaient de petits juristes. C’était clair, la cause était déjà dite depuis très longtemps. J’ai plus de dix ans de détachement. Depuis le renouvellement de mon contrat au niveau de l’ADM, j’ai compris que je ne pouvais plus retourner à la Cour des Compte. En sus pour l’intérêt et pour le développement de Mbour, j’étais prêt à me départir de ma robe pour me mettre à la disposition de cette localité. Et c’est principalement pour cette raison qu’en juillet 2020, je n’ai pas décidé de réintégrer la Cour des Comptes, ou de demander le renouvellement de ma mise en position de disponibilité. La Cour a déclaré le recours du requérant comme mal fondée. Moi je connais le droit, je connais bien le statut des magistrats de la Cour des Comptes ainsi que les règles de droit qui me régissaient en tant que magistrat de la Cour des Comptes et je suis assez responsable pour ne pas embarquer cette grande coalition qui celle de BBY ou une grande commune comme celle de Mbour dans une situation à risque par rapport à ces élections extrêmement importantes».
A.D
Le Pr Papa Moussa Saliou Guèye devra faire face à son adversaire politique de la coalition Benno Bokk Yakaar à Mbour, en janvier prochain. Le recours déposé au niveau de la Cour c’appel de Thiès n’a pas donné les résultats escomptés. Bien au contraire, la Cour a rejeté la requête de l’enseignant chercheur en droit comme mal fondée. La décision de la juridiction de recours est motivée par l’article 23 de la loi organique de 96 portant statut des magistrats de la Cour des comptes qui dit en substance que tout magistrat de la Cour des comptes mis en position de disponibilité, à la fin de la disponibilité, s’il ne fait pas une demande de renouvellement et qu’il ne réintègre pas son corps, est d’office considéré comme démissionnaire. Pour mieux fonder sa décision, la Cour avait, auparavant, fait recours à la Cour des comptes qui par courrier a confirmé cette disposition dudit statut. Or Cheikh Issa Sall a été admis à la Cour des comptes et pendant des années, il a été dans l’administration.Par décret présidentiel du 31 juillet 2015, il est mis en position de disponibilité et détaché à l’Agence de développement municipal (Adm). Cette disponibilité qui doit durer 5 ans a donc pris fin le 31 juillet 2020. Et depuis lors, il n’a pas demandé un renouvellement ni réintégré le corps.
Cette conclusion de la Cour d’appel défendue aussi par Cheikh Issa Sall a épousé également les réquisitions du Procureur général qui avait sollicité le rejet de la requête sur cette base.
Devant la Cour composée des présidents de Chambre, Cheikh Issa Sall et le Pr Saliou Guèye se sont fait face et chacun a développé ses arguments. Pour sa part, le requérant avait argué dans sa requête que son adversaire de Bby est un magistrat et que donc il était «inéligible».
Sorti vainqueur de cette manche, Cheikh Issa Sall a bénéficié de l’acclamation de ses militants de Mbour qui étaient venus l’assister son avocat Me Mamadou Seck. De son côté, le Pr Saliou Guèye qui était venu sans avocat n’a pas été convaincu par les motivations de la Cour. Il ne serait pas surprenant que cette affaire atterrisse à la Cour suprême.
Alassane DRAME
CHEIKH ISSA SALL AU SORTIR DE SON AUDIENCE
«Je connais bien le statut des magistrats de la Cour des Comptes. Ceux qui avaient intenté ce procès sont de petits juristes»
«Nous étions serein, parce que nous sommes des juristes et nous avons été à la bonne école. Et depuis le début, je vous avais dit que ceux qui avaient intenté ce procès, c’étaient de petits juristes. C’était clair, la cause était déjà dite depuis très longtemps. J’ai plus de dix ans de détachement. Depuis le renouvellement de mon contrat au niveau de l’ADM, j’ai compris que je ne pouvais plus retourner à la Cour des Compte. En sus pour l’intérêt et pour le développement de Mbour, j’étais prêt à me départir de ma robe pour me mettre à la disposition de cette localité. Et c’est principalement pour cette raison qu’en juillet 2020, je n’ai pas décidé de réintégrer la Cour des Comptes, ou de demander le renouvellement de ma mise en position de disponibilité. La Cour a déclaré le recours du requérant comme mal fondée. Moi je connais le droit, je connais bien le statut des magistrats de la Cour des Comptes ainsi que les règles de droit qui me régissaient en tant que magistrat de la Cour des Comptes et je suis assez responsable pour ne pas embarquer cette grande coalition qui celle de BBY ou une grande commune comme celle de Mbour dans une situation à risque par rapport à ces élections extrêmement importantes».
A.D
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
