La réintégration par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste électorale de Ousmane Sonko, l’Etat du Sénégal ne veut pas l’accepter. L’agent judiciaire n’est pas d’accord avec le juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor d‘où le recours annoncé devant la Cour suprême. Pour l’heure, la requête n’est pas encore déposée. Depuis que l’ordonnance du juge est sortie, l’Aje et les avocats de l’Etat travaillent sur ladite requête afin de faire annuler cette ordonnance. Le dépôt pourrait se faire aujourd’hui lundi.
Près d’une semaine après la décision rendue par le juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor, la procédure annoncée par l’agent judiciaire de l’Etat n’est toujours pas enclenchée. Yoro Moussa Diallo a renoncé, certes à la récusation du juge Sabassy Faye, mais il tient au recours qui devra être déposé devant la Cour suprême. Seulement, il fallait attendre la production de l’ordonnance du juge. Depuis mercredi, le juge de Ziguinchor a sorti son ordonnance dans laquelle, il a motivé sa décision d’ordonner l’annulation de la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales ainsi que sa réintégration par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs. Le juge Sabassy Faye ne s’en est pas limité à cela. Il a, en effet, notifié l’ordonnance rendue, le 12 octobre dernier, au préfet de Ziguinchor conformément aux textes. C’est le 17 octobre qu’il a procédé à la notification à l’autorité administrative qui doit en tirer la conséquence de droit. Mais, jusqu’à présent, l’Etat s’arcboute à sa volonté de ne pas laisser Ousmane Sonko s’inscrire sur les listes électorales.
En ce qui le concerne, l’agent judiciaire veut s’y opposer fermement. Depuis mercredi, date à laquelle est sortie l’ordonnance du juge, Yoro Moussa Diallo travaille là-dessus. L’agent judiciaire de l’Etat se penche sur la requête en annulation de cette ordonnance du juge de Ziguinchor avec les avocats de l’Etat. Jusqu’à vendredi, ils n’avaient pas fini de produire leur requête. Il s’agit d’étudier scrupuleusement l’ordonnance, précisément les motivations du juge, d’y trouver des failles et d’apporter des éléments de droit pouvant convaincre le juge de la Chambre administrative à prononcer l’annulation. Il est très probable, nous informe-t-on, que la requête soit déposée aujourd’hui lundi. Il est clair, en tout cas, que l’agent judiciaire compte bien renverser la vapeur devant la haute juridiction. C’est dire que Ousmane Sonko et ses avocats ont du pain sur la planche.
Alassane DRAME
REFUS DE THIENDELLA FALL DE REMETTRE DES FICHES ELECTORALES AU MANDATAIRE D’OUSMANE SONKO
La Dge est-elle en droit de s’opposer alors que le recours n’est même encore déposé ?
« En tout état de cause et pour l’instant, Ousmane Sonko ne peut être réintégré dans les listes électorales », telle est la conclusion de l’agent judiciaire de l’Etat, dans son communiqué du 12 octobre dernier, à la suite de l’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor. C’est clair, l’Etat veut s’opposer vaille que vaille à la réintégration du leader de Pastef. Deux jours de suite, le mandataire d’Ousmane Sonko s’est vu refuser l’accès à la Direction générale des Elections. L’on se demande sur quel fondement juridique ? Certes l’Etat a annoncé de faire un recours devant la Cour suprême, mais jusque-là, ce n’est pas encore exactement fait. La Dge n’étant pas sûre que cela se fera, ne devrait-elle pas remettre les fiches au mandataire de Sonko au lieu de spéculer sur un éventuel recours ? En refusant l’accès au mandataire d’Ousmane Sonko, la Dge n’est-elle pas en train de prendre parti clairement pour un régime ou un candidat à la candidature, plutôt qu’à exécuter une instruction de l’autorité étatique, véritablement, sous le regard du citoyen sénégalais ?
A.D
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