RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR: Les avocats de Ngor Diop saisissent les présidents de Chambres suite au retrait de l’affaire

 
La semaine dernière, la Chambre administrative de la Cour suprême qui a programmé de statuer sur le recours de Ngor Diop avait tout simplement, contre toute attente, retiré le dossier du rôle. Le président de la Chambre a expliqué aux avocats du requérant que l’agent judiciaire de l’Etat avait omis de joindre une pièce importante et c’est ce qui a motivé le retrait du dossier. Cela a suscité l’ire des conseils de Ngor Diop qui craignent que ce dossier soit mis dans les tiroirs du Parquet à tout jamais. Ils ont ainsi fait un courrier adressé à tous les présidents de Chambres pour dénoncer cela.
 
 
La semaine dernière, lorsque la Chambre administrative de la Cour suprême a décidé de retirer le dossier Ngor Diop du rôle, au motif qu’il manquait une pièce que devait déposer l’agent judiciaire de l’Etat et qu’elle allait adresser un courrier à ce dernier pour la lui réclamer, cela avait sidéré les avocats du magistrat. Les robes noires avaient émis leur scepticisme quant à une reprogrammation de l’affaire, car ils étaient sûrs que c’était juste un moyen d’enterrer cette affaire qui était une patate chaude qui ne les arrangeait pas. Pour dénoncer cette situation, les conseils de Ngor Diop ont adressé un courrier aux présidents de Chambres avec ampliation au Premier président de la Cour suprême.Dans le document, ils se sont plaints du fait que la Chambre administrative ait retiré le dossier juste parce qu’il manque un document que devait produire l’agent judiciaire de l’Etat. Ce, surtout qu’à les en croire, ce document n’a jamais existé. Pour les avocats, la Cour avait largement le temps d’envoyer un courrier à l’agent judiciaire de l’Etat pour le lui demander et elle avait aussi la possibilité de renvoyer à une autre date, histoire de lui donner du temps pour qu’il dépose ledit document. En fait de document, il s’agit de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature».
Et, selon les avocats, cet avis n’a jamais existé. Reste maintenant à savoir si cet acte posé par les avocats de Ngor Diop va avoir un effet positif.
Quoi qu’il en soit, les conseils du magistrat restent sceptiques. Ils sont quasiment sûrs que jamais le Parquet ne va enrôler à nouveau le dossier. A les en croire, si la Cour tranche l’affaire, elle n’aura d’autre choix que d’annuler le décret parce que leur recours est béton et bien ficelé. Or si la Cour annule, cela aura des conséquences gênantes vis-à-vis de l’Etat.
Rappelons que Ngor Diop a fait un recours pour excès de pouvoir après qu’il a été affecté par consultation à domicile suite à son refus de libérer un guide religieux qui a été mis sous mandat de dépôt. Un an après que le recours est déposé, la Chambre qui a constaté dans son rôle cette affaire a estimé devoir donner une autre chance à l’agent judiciaire qui a visé dans ses écritures l’avis conforme du Csm sans produire cet avis.
Par ailleurs, dans ce combat mené devant la Cour suprême, le magistrat Ngor Diop n’a plus apparemment le soutien de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), car jusqu’à présent, le nouveau bureau ne s’est pas prononcé là-dessus.
 
Alassane DRAME