RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES : Révélations sur les graves dysfonctionnements du Pres

 
Il faut croire que le Gouvernement a bien raison de procéder à cette Loi de finances rectificative. Les moins-values de plus de 400 milliards attendus cachent des disparités graves. La Lonase était en train de sombrer. De même que les opérateurs de transfert d’argent. Sans compter tout ce qui était attendu de la régulation foncière, de la taxe à l’exportation… Au final, le Pres, à date, n’avait mis dans les caisses de l’Etat que 174 milliards, avec une perspective de 311 milliards à la fin de l’année sur un objectif initial de 762,9 milliards Cfa. C’est dire…
 
 
 
Le rapport fait lors de la première réunion de la Commission des finances et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 est une mine d’informations. Surtout dans la partie consacrée aux réponses des ministres du secteur sur le Plan de redressement économique et social (Pres).
D’emblée, il faut dire que le Plan a généré à date 174 milliards. Et que les recettes susceptibles d’être mobilisées d’ici à la fin de l’année ne devraient pas dépasser 311 milliards de F Cfa. Ce, sur une projection de 762,9 milliards. Comme l’avait souligné Ousmane Sonko, le Pres n’est pas ‘’son plan’’. Les ministres l’ont réaffirmé lors de cette réunion.
Selon les ministres, en effet, son élaboration ne pouvait être attribuée à une seule personnalité politique. Cheikh Diba a rappelé que le Pres est un travail collectif piloté par le Premier ministre de l’époque, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, ainsi que les équipes techniques et les responsables concernés. Selon Diba, Sonko avait assuré une fonction de coordination et d’orientation, ‘’tandis que les techniciens avaient contribué à la réflexion, à la formulation des propositions et à leur ajustement’’.
Et, pour la première fois, lors de cette réunion, Cheikh Diba a « reconnu que les réserves exprimées par certains parlementaires, lors du vote de la Lfi 2026 concernant la capacité de l’État à atteindre les objectifs de recettes fixés, s’étaient révélées fondées ».
A titre d’exemple, la régularisation foncière devait produire 100 milliards de F Cfa. Son caractère volontaire et les contraintes du cadre juridique ont conduit à envisager une mise en œuvre progressive en 2027 et 2028. Les 50 milliards de F Cfa attendus de la renégociation des concessions de télécommunications restent tributaires de négociations non achevées, selon eux.
Concernant les transferts d’argent, le Gouvernement privilégie désormais, selon le ministre, une taxation progressive du chiffre d’affaires des opérateurs plutôt que des transactions individuelles, pour faciliter le contrôle et préserver l’inclusion financière. Il propose également la suppression des droits de timbre sur les paiements en espèces inférieurs à 100.000 F Cfa ; au-delà de ce seuil, le taux de 1% s’appliquerait à la totalité du paiement. Ces nouvelles orientations ont été discutées avec les opérateurs qui n’ont pas soulevé d’objection particulière, a-t-il indiqué
Sur la taxation des jeux de hasard, le ministre a révélé les recettes mensuelles de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), qui avaient atteint environ 15 milliards de F Cfa au début de l’année, étaient ensuite descendues à moins de 4 à 5 milliards de F Cfa. Pire, cela a conduit au ‘’déplacement’’ d’une partie des joueurs vers des plateformes illégales ou vers d’autres pays de la sous-région.
Tout de même, le ministre a contesté l’affirmation selon laquelle aucun investissement n’aurait été exécuté au titre du plan en précisant que l’insuffisance des recettes additionnelles du Pres ne signifiait ni l’abandon de ce plan ni l’absence de tout investissement réalisé. Il a indiqué que des investissements inscrits au budget avaient effectivement été réalisés, pour un montant de 111 milliards de F Cfa grâce aux ressources du Pres. Il a estimé que ce résultat devait être pris en considération dans l’appréciation du dispositif, compte tenu du délai relativement court écoulé depuis sa conception et du contexte économique difficile dans lequel il a été élaboré.
 
 
Moussa CISS