Quand il s’agit de chercher les bons élèves en matière de conformité aux dispositions et procédures de passation et d’exécution des marchés publics, il vaut mieux éviter la commune de Kaolack sous la gestion de Mariama Sarr. L’Armp qui a publié hier son rapport 2017 a en effet classé Kaolack parmi les plus mauvais élèves en la matière, la classant dans la catégorie «pas satisfaisante» aux dispositions et procédures de passation et d’exécution des marchés publics au titre de la gestion 2017.
Selon le rapport, les marchés qui ont fait l’objet de revue et de vérification au niveau de la commune de Kaolack s’élèvent à un montant total de 1.258.335.904 F Cfa. Des marchés dont l’examen révèle d’énormes cas de non-conformité. Parmi celles-ci, un problème d’accès au Sygmap par la Cellule de passation des marchés, la non-formation des personnes impliquées dans la passation des marchés, la mise en place tardive (le 06 février 2017) de la Commission des marchés de la Commune de Kaolack en violation de l’arrêté N°00864 du 22 janvier 2015 qui prévoit que cet arrêté de nomination doit être communiqué à l’Armp et à la Dcmp au plus tard le 5 janvier de chaque année.
Aussi, selon le rapport, la Cellule de passation des marchés de la Commune de Kaolack n’a pas produit les rapports trimestriels et le rapport annuel au titre de la gestion 2017, en violation de l’arrêté N°865 du 22 janvier 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Cellules de passation des marchés des autorités contractantes.
Les autres violations du Code des marchés publics commises par la commune de Mariama Sarr : la non exhaustivité de l’archivage des dossiers des marchés, la non-information des soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre. Mais également la non-restitution des garanties de soumission après l’attribution.
Ce n’est pas tout, puisque à la Commune de Kaolack, les délais d’évaluation et d’attribution des marchés sont en dépassement en violation de l’article 70 du Cmp et les avis d’attribution définitive de marchés ne sont pas publiés sur le portail des marchés publics.
Un marché qui illustre bien la violation : la construction du Centre de santé de Médina Baye attribué à Gie Cheikh Al Islam pour un montant de 432.837.000 F Cfa TTC. Pour ce marché à appels d’offres ouvert (Aoo), la date d’approbation du marché est antérieure à la date de souscription du contrat.
Alors que pour ce qui est de l’«acquisition de matériel roulant de type Pick-up double-cabine, attribué à Carrefour Automobiles pour un montant de 51.000.000 F Cfa TTC», la Dcmp n’a pas été saisie sur l’évaluation et l’attribution provisoire du marché ou encore sur l’examen juridique et technique du projet de marché. Ce qui est une violation de l’article 2 de l’arrêté n°00106/MEFP du 7 janvier 2015.
Les auditeurs déplorent également le fait qu’ils n’ont pas reçu l’ordre de service pour certains marchés, notamment celui de «Travaux de remblai dans la Commune de Kaolack». Alors que pour trois autres marchés d’un montant de près de 20 millions, les demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte sont antérieures à l’immatriculation des marchés.
Sidy Djimby NDAO
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