L’audience de Ziguinchor a porté ses fruits. Après plus de 13 heures d’un procès émaillé de petits incidents, les avocats d’Ousmane Sonko ont fini par avoir gain de cause. Le juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor a annulé la mesure de radiation du leader de Pastef Les Patriotes. Ousmane Sonko reste sur les listes électorales.
Ziguinchor est vraiment le fief d’Ousmane Sonko. Encore une fois, le leader de Pastef Les Patriotes a démontré sa toute puissance. Il a gagné la mairie, et il vient de gagner le procès qui l’a opposé à l’agent judiciaire de l’Etat. En effet, le juge du Tribunal d’instance a annulé tout bonnement la mesure de radiation, le maintenant ainsi sur les listes électorales. Ce, au grand bonheur de ses partisans. Mais le dossier n’a pas été gagné d’avance. Elle aura duré plus de 13 tours d’horloge. Ayant démarré un peu après 9 heures, c’est au-delà de 22 heures que les débats ont été clôturés, avant que le juge ne se retire pour rendre sa décision quelques dizaines de minutes plus tard. Si le procès a autant duré, c’est dû au fait qu’il y a eu trois suspensions d’audience et il s’y ajoute que le juge a laissé tous les avocats développer leurs arguments de plaidoiries ; sans compter les exceptions de l’Agent judiciaire de l’Etat. En effet, le représentant de l’Etat a récusé le juge de manière orale au motif que le frère de ce dernier est adjoint au maire de Ziguinchor. En réalité, nous apprend-on, l’Aje a déposé sa lettre de récusation, hier même, alors qu’il aurait dû le faire bien avant, selon la défense d’Ousmane Sonko.
Quoi qu’il en soit, le juge du Tribunal d’instance ne l’a pas suivi dans sa demande et a retenu l’affaire. L’intervention de l’Aje, faut-il le souligner, est tombée au moment où Me Khoureichy Bâ faisait sa plaidoirie. Dans leurs plaidoiries justement, les conseils du leader de Pastef Les Patriotes ont soulevé plusieurs points. Entre autres arguments, les avocats ont souligné la «nullité» de la signification. Et en fait de mesure de radiation, il n’y en a même pas, selon la défense d’Ousmane Sonko qui estime que cette mesure ne peut être prise par un seul sous-préfet, mais c’est une commission qui doit le faire. Dans l’acte de radiation, le sous-préfet de Yoff a précisé que l’administration a décidé de le retirer des listes électorales pour la simple raison de son jugement de condamnation par contumace mais pour la défense, ceci ne constitue pas une décision et elle n’a pas été rendue par l’autorité compétente, parce que dans chaque commune, il y a des commissions qui sont compétentes conformément aux dispositions du code électoral. Le motif de contumace évoqué n’est pas fondé selon les conseils d’Ousmane Sonko qui invoquent les dispositions des articles 307 et 316 du code de procédure pénale. Car, dès l’instant que leur client a été arrêté, la contumace tombe.
Me Ciré Clédor Ly et Cie ont aussi évoqué certains pactes et traités internationaux pour convaincre le juge. Du côté de l’agent judiciaire de l’Etat, on a soulevé l’incompétence du juge au motif que la signification a été faite à son domicile à Dakar et du coup, c’est le juge du Tribunal d’instance de Dakar qui est habilité à connaitre de l’affaire. L’Aje a aussi fait état de la condamnation par contumace qui, dit-il, est un motif de radiation. Il n’a pas été suivi par le juge qui a finalement donné raison aux conseils d’Ousmane Sonko.
Alassane DRAME
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