Pour couper court à toute discussion ou tout soupçon, le Premier président de la Cour d’appel de Dakar a sorti une ordonnance modifiant la composition de la deuxième Chambre correctionnelle qui va connaître de l’affaire opposant le ministère public à Khalifa Sall et Cie. Dans ladite ordonnance, il a décidé de présider personnellement l’audience, en faisant du président Amady Diouf son conseiller. Demba Kandji a invoqué les «nécessités du service», pour justifier sa décision.
C’est aujourd’hui que Khalifa Sall et Cie vont retourner à la barre. Suite à leur appel ainsi que celui du parquet, la Cour d’Appel va ouvrir le dossier ce mardi 5 juin 2018. Et comme «Les Echos» le révélait, c’est le Premier président de la Cour d’appel de Dakar qui va présider l’audience. Demba Kandji a confirmé notre journal en sortant une ordonnance pour changer la composition de la deuxième Chambre correctionnelle de la Cour d’appel où le dossier a été affecté. Dans ladite ordonnance, le Premier président de la Cour d’appel, pour justifier sa présence dans cette affaire, a d’abord visé les articles 7, 49, 51, 68 de la loi organique n°92-27du 30 mai 1992 portant statut de la magistrature ; la délibération de l’Assemblée générale de la Cour d’appel de Dakar en date du 30 novembre 2017 ; les dispositions des articles 368, 386 et 387 combinés du Code de procédure pénale et enfin… les nécessités de service.
«Composition de la Cour : Demba Kandji (président), Amady Diouf et Mamadou Cissé Fall (conseillers)
Un argument fourre-tout qui a toujours créé la polémique chez les magistrats. Mais le Premier président en a décidé ainsi. «La composition de la deuxième Chambre correctionnelle devant connaître de la procédure opposant le ministère public à Khalifa Ababacar Sall et autres est fixée ainsi qu’il suit : (…) président : Demba Kandji, conseiller : Amady Diouf, conseiller Mamadou Cissé Fall», a conclu Demba Kandji dans son ordonnance.
Ce que disent les textes
Auparavant, la deuxième Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar était composée du président Amady Diouf, et de ses deux conseillers Seck Diouf et Hamady Diallo. Si la décision surprend, quelque peu, du côté des avocats de Khalifa Sall et Cie, c’est pourtant tout à fait normal, nous confirme un praticien du droit. «Si le Premier président veut présider une chambre, il n’a pas besoin de prendre une ordonnance. Mais, pour changer une composition, là il doit prendre une ordonnance», nous confirme notre interlocuteur.
Inquiétudes de la défense
En tout cas, dans le camp de la défense, on s’inquiète de cette décision de Demba Kandji. «Quand le président Lamotte prend le dossier sur Magatte Diop, on peut comprendre, puisque ce dernier était soupçonné d’être proche du régime. Mais, pour ce qui est du juge Amady Diouf, on ne peut pas dire qu’il est proche du régime», laisse-t-on entendre. Par ailleurs, les avocats de la défense, disent ne pas avoir reçu jusque-là une convocation pour le procès. A les en croire, cela justifie pleinement le fait que le dossier n’est pas en état d’être jugé, même si leurs clients ont reçu leurs convocations. S’agissant de la décision de Demba Kandji, la défense de Khalifa Sall ne trouve pour le moment rien à dire, «mais si on a une raison de le récuser, nous le ferons», nous souffle-t-on.
Le Procureur général Lassana Diaby au front pour respecter le parallélisme des formes
Pour respecter le parallélisme des formes, du côté du Parquet général, c’est le patron Lassana Diaby lui-même qui devrait monter.
Dans cette affaire, Khalifa Sall et Yaya Bodian sont les seuls à faire appel du jugement rendu par Malick Lamotte. Avec Mbaye Touré, ils ont été condamnés à 5 ans de prison ferme et 5 millions à payer à titre d’amende. Une décision qui avait écarté le maire de Dakar de la liste des candidats présidentiels, mais son appel le remet en jeu. Fatou Traoré, a recouvré la liberté pour avoir couvert la peine de 2 ans dont 6 mois ferme qui lui a été infligée. Ibrahima Yatma Diaw, Amadou Matar Diop qui ont écopé de 2 ans dont un an ferme ont aussi couvert leur peine. Et s’agissant des percepteurs, notamment Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ils ont été relaxés. L’Etat du Sénégal avait été débouté de sa demande alors que la ville de Dakar a vu sa constitution de partie civile déclarée irrecevable. Toutefois, avec l’appel du Parquet, tout reprend à zéro.
Alassane DRAME
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