Un demandeur d’asile sénégalais a tenté de bloquer son transfert vers l’Espagne en prétextant qu’il serait mieux accepté au Luxembourg en tant que membre supposé de la communauté Lgbt. Mais le Tribunal administratif luxembourgeois a vu clair dans sa stratégie et a confirmé son expulsion vers l’Espagne.
Manque de pot pour un ressortissant sénégalais qui voulait l’exil au Luxembourg. Le 12 juin 2025, le Tribunal administratif du Luxembourg a confirmé la décision du ministère de l’Intérieur ordonnant le transfert du ressortissant sénégalais vers l’Espagne. Arrivé en Europe par ce pays en octobre 2024, il avait ensuite demandé l’asile au Luxembourg, espérant y rester durablement. Mais selon les règles du règlement européen Dublin III, le traitement de sa demande doit être effectué dans le premier pays d’entrée, en l’occurrence l’Espagne ce que les autorités luxembourgeoises ont strictement appliqué.
Un prétexte « personnel » jugé irrecevable
Pour tenter d’échapper à son renvoi, le compatriote avait formulé plusieurs arguments : il évoquait des risques de traitements inhumains en Espagne, citant des rapports sur les centres d’accueil de migrants, notamment à Melilla. Mais l’élément central de sa défense était ailleurs. Il affirmait préférer le Luxembourg car, selon lui, ce pays est «plus adapté à son orientation sexuelle» et offrait un environnement plus respectueux des droits Lgbt. Il soutenait même qu’il n’avait pas demandé l’asile en Espagne justement parce qu’il craignait un rejet ou une stigmatisation en tant qu’homme se disant homosexuel.8
Or, le tribunal a jugé que cet argument n’était ni étayé ni crédible. Aucune preuve n’a été produite pour justifier de réelles menaces ou d’un quelconque danger personnel en Espagne. En réalité, les juges ont estimé que ce choix était motivé par une préférence personnelle et non par une persécution avérée. Le recours à la protection Lgbt apparaissait donc comme une stratégie détournée visant à contourner les règles du droit européen.
La justice ferme : pas de traitement d’exception
En s’appuyant sur la jurisprudence européenne, les magistrats ont rappelé qu’un État membre ne peut refuser un transfert vers un autre pays de l’Union européenne que s’il existe des preuves de «défaillances systémiques» dans le système d’accueil du pays concerné. Ce n’est pas le cas de l’Espagne, où aucune situation de traitement inhumain ou dégradant n’a été démontrée.
Ils ont également précisé que le Luxembourg n'était pas tenu d’appliquer la clause de souveraineté (article 17 du règlement Dublin III), permettant à un pays d’examiner une demande d’asile même s’il n’en est pas responsable. Cette disposition est facultative, et son non-usage ne constitue en rien une violation du droit.
Le tribunal a donc confirmé la décision de transfert et a condamné le ressortissant sénégalais aux dépens.
Samba THIAM
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