La Cellule de formation et de communication de la Direction générale des Elections a initié un atelier au profit des mandataires et représentants de candidats. La session a été l’occasion de revenir sur la procédure liée au dépôt des candidatures.
Plusieurs points ont été évoqués lors de la formation. Pour ce qui est du délai de dépôt des candidatures, le formateur Biram Sène soutient que les candidatures, aux termes de l'article 29 de la Constitution, sont déposées 60 jours au moins et 75 jours au plus avant le premier tour du scrutin. Pour ce qui est des prochaines échéances présidentielles de février, le dépôt des candidatures doit se faire du lundi 11 à 00h au mardi 26 décembre 2023 à minuit, aux jours ouvrables de 8h à 17h. Le formateur de préciser qu’au dernier jour du délai de dépôt, une permanence est assurée au greffe du Conseil constitutionnel jusqu'à minuit.
A l’expiration du délai de dépôt des dossiers de déclaration de candidature, la commission de contrôle des parrainages installée au siège du Conseil constitutionnel procède à la vérification des listes de parrainages suivant un ordre de passage déterminé par un tirage au sort. La date, l'heure, le lieu et les modalités du tirage au sort sont fixés par le Conseil constitutionnel. Biram Sène précise qu’il y aura un tirage au sort fait en présence des membres de la commission et des représentants des candidats.
Ainsi, les résultats du tirage au sort sont consignés dans un procès-verbal d'huissier, auquel est annexé le calendrier subséquent du contrôle des parrainages. Les copies du procès-verbal et du calendrier sont délivrées aux membres de la Commission et aux représentants des candidats.
La commission de vérification et de contrôle des listes de parrainage est composée des membres du Conseil constitutionnel notamment le greffier en chef, le personnel administratif et technique en service au Conseil constitutionnel, des représentants de la Cena, du représentant du candidat, des personnalités indépendantes et du représentant de l'Administration.
Le directeur de la Formation et de la Communication à la Dge soutient que les dossiers incomplets pour absence de l'une des pièces exigées à l'article L. 121 du code électoral et les dossiers n'ayant pas obtenu le minimum de parrains requis ne sont pas pris en compte dans les opérations de contrôle des parrainages. Et après, le Conseil constitutionnel procède au plus tard 43 jours avant le premier tour du scrutin, soit au plus tard le vendredi 12 janvier 2024, à la notification écrite, au mandataire ou au représentant du candidat indépendant, de l'invalidité de son dossier pour cause de présence de parrains sur plus d'une liste (doublons externes), si ce fait a entraîné la non obtention du minimum de 44.231 électeurs inscrits au ficher général des électeurs ou du minimum de 2000 électeurs au moins par région, et dans au moins 7 régions, ou de 13 députés ou de 120 chefs d'exécutif territorial.
Khadidjatou D. GAYE
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