Depuis 2019, quatre scrutins majeurs ont éprouvé le système électoral sénégalais : la présidentielle de 2019, les élections départementales et locales de 2022, les législatives de 2022, et la présidentielle de mars 2024. Ces rendez-vous électoraux ont été autant d’occasions d’interroger l’efficacité, la transparence et la crédibilité du modèle électoral en vigueur. Face aux défis soulevés, le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, a été sollicité par le ministère de l’Intérieur pour formuler des recommandations dans le cadre du Dialogue national sur le système politique.
Dans une contribution étoffée transmise en avril 2025, le Forum civil propose des réformes profondes et structurelles visant à renforcer la démocratie sénégalaise, la stabilité institutionnelle et l'efficacité de l'appareil électoral.
Un cadre juridique à reconstruire
Première exigence : refonder le cadre juridique de manière inclusive. Il s’agit d’instaurer un dialogue pluraliste et non partisan avant toute révision du Code électoral. Le Forum civil recommande de renforcer la Cena ou, à défaut, de la transformer en une structure indépendante hors de la tutelle du ministère de l’Intérieur et de lui garantir la plénitude de ses missions. Il plaide pour une relecture du Code électoral intégrant des spécialistes divers (démographes, sociologues, experts électoraux) et préconise une série de mesures phares : rendre le fichier électoral accessible en permanence, adopter un bulletin unique, garantir les droits électoraux des détenus préventifs, et revoir la procédure de parrainage.
Pour une refonte institutionnelle
La gestion du processus électoral doit impérativement être extraite de la sphère gouvernementale. Le Forum civil appelle à la création d’une Haute autorité indépendante, en charge de l’organisation des élections et du financement des partis politiques. En l’absence de cette structure, la gestion du fichier électoral pourrait être confiée à une institution neutre comme l’Ansd, sur le modèle de l’Insee en France. Il suggère également une réforme de la nomination des membres de la Cena, qui devraient être choisis par une pluralité d’acteurs et non plus désignés par le président de la République. L’autonomie financière et opérationnelle de l’organe de régulation est aussi considérée comme essentielle.
Transparence et planification rigoureuse
Les phases de planification, budgétisation et mise en œuvre des élections doivent s’opérer dans la transparence, avec une inclusion accrue des parties prenantes. Le budget de la Cena devrait être dissocié de celui du ministère de l’Intérieur et ses démembrements renforcés. La passation des marchés électoraux, tout comme la publication des calendriers électoraux, devra être transparente et contrôlée.
Civic tech et information des électeurs
Le Forum civil insiste également sur l’éducation civique et la formation électorale. Il propose une large implication des partis politiques dans la formation de leurs militants, le renforcement des capacités de l’administration et la mise en place de campagnes d’information durables. Il rejette les restrictions d’accès à internet en période électorale et demande l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information publique.
Sur l’inscription et les candidatures
La gestion du fichier électoral, la distribution des cartes, l’enregistrement des candidatures et l’accréditation des observateurs doivent être digitalisés, rationalisés et rendus plus transparents. L’option de l’inscription automatique est rejetée au profit d’une inscription volontaire, plus conforme à la réalité sénégalaise, marquée par un défaut d’adressage et des faiblesses dans l’état civil.
Le parrainage, objet de vives polémiques, doit être totalement repensé : nombre fixe de parrains, suppression des doublons, numérisation du traitement et retrait de cette tâche du Conseil constitutionnel, à qui il ne revient pas de jouer le rôle de juge et partie.
Campagne, financement et équité médiatique
Sur la question du financement politique, le Forum civil recommande l’introduction de règles claires dans le Code électoral : critères d’éligibilité au financement public, interdiction de certains financements privés, obligation de redevabilité, audits, sanctions, etc. Il propose également une loi spécifique sur les partis politiques, une déclaration de patrimoine des candidats et une meilleure inclusion des femmes et des jeunes dans le financement public. L’État devrait accompagner financièrement les médias privés en période électorale.
Vers un scrutin plus transparent
Le jour du vote, l’identification des électeurs devrait être numérisée. Il faut en finir avec les abris précaires dans des zones comme Touba et garantir la dignité du vote. La transmission des résultats doit être informatisée, tout en maintenant la traçabilité physique des procès-verbaux. Une publication en ligne des résultats par bureau de vote est également préconisée.
Audit et évaluation pour une démocratie vivante
Le Forum civil appelle à systématiser les audits électoraux selon les standards internationaux. Il insiste sur la collaboration avec le ministère de la Justice pour l’actualisation du fichier électoral, et avec Sénégal Numérique pour sa sécurisation. Une évaluation du système électoral devrait être conduite régulièrement, incluant des thématiques clés comme la loi sur la parité et l’impact du parrainage.
Rationalisation des partis et moralisation de la vie politique
Le Forum civil prône la rationalisation des partis politiques autour de critères clairs : représentation minimale, moralité des membres fondateurs, exigence de dépôts financiers, encadrement légal des coalitions. Il appelle également à légiférer sur le statut du chef de l’opposition, à lutter contre la transhumance et à renforcer l’éthique dans la vie politique.
Enfin, le Forum civil dessine les contours d’une refondation électorale ambitieuse, exigeante, mais réaliste. Ces recommandations, issues d’une observation attentive des processus électoraux, tracent la voie vers un système plus transparent, plus inclusif et plus légitime. Reste maintenant à la volonté politique de traduire ces propositions en actes.
Baye Modou SARR
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