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NOUVELLE DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE : Les contestations sérieuses de Lat Diop




 
 
 
Moins d’une semaine après que la Chambre pénale de la Cour suprême a cassé et annulé la décision de la Chambre d’accusation financière qui était favorable à son placement sous surveillance électronique, Lat Diop revient à la charge et dépose une nouvelle requête aux fins de mise en liberté provisoire. Dans cette nouvelle demande qui a été déposée hier sur la table du président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, l’ancien Directeur général de la Lonase persiste dans ses contestations sérieuses. Il a expliqué en quoi il est innocent sur tous les chefs d’inculpation. Ainsi sollicite-t-il la liberté provisoire avec placement sous contrôle judiciaire ou la surveillance électronique.
 
 
L’accusation démontée point par point
 
 
 
Lat Diop n’abandonne pas. Les motifs évoqués par la Cour suprême pour lui refuser la liberté provisoire ne le découragent pas. Bien au contraire, l’ancien Directeur général de la Lonase a pris au mot la haute juridiction qui a souligné comme une des conditions pour obtenir une liberté provisoire, dans le cas d’espèce, les contestations sérieuses. Il vient de déposer sur la table du président du Collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, une nouvelle requête fondée principalement sur, justement, des contestations sérieuses. Point par point, il a tenté de démolir l’accusation, expliquant en quoi les faits sont dénoués de fondement. Dans la requête qui a été déposée hier, Lat Diop conteste vigoureusement le délit de «détournement ou soustraction» de deniers publics. D’abord sur le «détournement ou soustraction» de 381.302.749 francs, l’accusation estime qu’il s’agit d’une dette fiscale due par la Lonase à l’administration des impôts. Mais, Lat Diop conteste, en soutenant d’ailleurs qu’il n’en a pas bénéficié pour son enrichissement personnel. Il jure avoir trouvé à son arrivée à la tête de la Lonase une dette fiscale de 4 milliards et il a réussi, durant sa gestion, à faire payer dans le compte du Trésor public 37 milliards. Il s’y ajoute que les témoins entendus, notamment le Directeur des finances de la performance de la Lonase, ont contesté cette dette. Ce dernier a été corroboré dans ces déclarations par tous les autres témoins entendus par le juge. En sus, souligne encore le requérant, la Lonase est une société anonyme à personnalité morale, du coup, à supposer que le montant de 381 millions soit une dette fiscale considérée comme un détournement de deniers publics, cela ne saurait lui être imputé en tant que personne physique, mais plutôt à la société. Lat Diop précise, en outre, à l’attention du juge que durant sa gestion, le chiffre d’affaires de la Lonase ainsi que les bénéfices ont triplé. Et ce n’est pas tout, aucun des organes de contrôle, Ige ou Cour des comptes, n’a relevé des manquements ou un détournement de deniers publics.
 
Aucun organe de contrôle n’a relevé un détournement
 
 
 
 
Sur la contestation sérieuse du détournement ou soustraction de 8.245.588.936 francs, il estime que même les commissaires aux comptes de la Lonase n’ont pas relevé, dans leur rapport, un détournement d’un tel montant dans les caisses ou le budget de la société ; il s’y ajoute qu’il n’y a aucun corps de contrôle qui ait fait état d’une quelconque malversation financière. Jusque-là, il n’y a eu que les accusations de Mouhamed Dieng. Et à supposer même que cela soit vrai, cela ne saurait s’assimiler à un détournement de deniers publics. Et ce n’est pas tout, les contestations portent également sur les infractions d’extorsion de fonds et de blanchiment de capitaux. L’extorsion de fonds présuppose la violence, la menace de violence ou contrainte pouvant entraîner la remise de fonds. Ici l’on suppose qu’il aurait contraint moralement Mouhamed Dieng à lui remettre ledit montant. Cette contrainte résulterait d’une menace de suspension de contrat liant la Lonase à la société 1XBET.
D’abord, selon Lat Diop, il n’y a aucun élément de preuve pouvant étayer la remise de fonds. La preuve : le patron de 1XBET avait attaqué cette décision de suspension devant la justice et il a été débouté. Toujours selon l’ancien Dg de la Lonase, de la même manière que Mouhamed Dieng avait attaqué cette décision de suspension, il pouvait aussi dénoncer l’extorsion de fonds. Mais, il a attendu 4 ans pour soulever cette affaire. Sur le blanchiment de capitaux, le requérant souligne que cela consiste dans la gestion et la possession des avantages patrimoniaux tirés d’une infraction pénale et faisant l’objet d’une intégration par l’usage de méthode permettant aux capitaux d’origine criminelle d’être investis dans des circuits économiques et financiers légaux. L’ancien ministre jure avoir acquis ses immeubles bien avant. L’acquisition d’un immeuble à Grenoble n’a pas été prouvée et les trois autres qu’il détient au Sénégal ont été acquis bien avant la période concernée. Suffisant, selon lui, pour affirmer que le délit de blanchiment de capitaux n’est pas établi.
 
Il sollicite la liberté provisoire, le contrôle judiciaire ou l’assignation à résidence avec surveillance électronique
 
 
 
Outre les contestations sérieuses établis à ses yeux, l’ancien patron de la Lonase soutient, dans sa requête que toutes les conditions requises sont remplies pour qu’il puisse bénéficier d’une liberté provisoire. Selon lui, il présente des garanties sérieuses de représentation en justice ; il est régulièrement domicilié et il ne tenterait pas de se soustraire à l’action de justice. En outre, il n’existe, selon toujours Lat Diop, aucun risque de perte des preuves et indices matériels ou de pression sur d’éventuels témoins, surtout que ces derniers ont tous été entendus. En somme, à ses yeux, sa mise en liberté ne ferait pas obstacle au bon déroulement de l’instruction. Tout compte fait, Lat Diop sollicite la liberté provisoire ou à défaut un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence avec surveillance électronique. Il promet de se présenter devant le juge chaque fois qu’il aura besoin de lui. La balle est dans le camp du juge.
 
 
 
Alassane DRAME
 
 
 
 
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