L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a cassé un marché de 467.596.435 F Cfa de la Direction des infrastructures sportives du ministère des Sports. En effet, le gendarme financier a décidé l’annulation de l’attribution faite à la société Kelimane Entreprise, ex Eccotra, qui n’a pas prouvé avoir réalisé l’expérience spécifique prévue dans le dossier d’appel d’offres, notamment les profils et les attestations d’exécution de marché similaire n’ont pas suffi pour que Kelimane Entreprise gagne le marché relatif aux travaux de construction d’une tribune de 1000 places et de réhabilitation des terrains de sports du Cneps de Thiès.
Après la publication de l’avis d’appel d’offres du marché relatif aux travaux de construction d’une tribune de 1000 places et de réhabilitation des terrains de sports du Cneps de Thiès, la Direction des infrastructures sportives du ministère des Sports a attribué le marché au candidat Kelimane Entreprise, pour un montant de 467.596.435 F Cfa. Une attribution contestée par l’Entreprise Cstp SA,qui a introduit un recours gracieux pour contester l’attribution provisoire du marché avant de saisir le Comité de règlement des différends d’un recours contentieux.
Les arguments de Mbaye Faye
L'entreprise Cstp SA, qui avait fait une proposition de 1.353.552.052 de F Cfa TTC, estime que Kelimane Entreprise ne peut satisfaire à tous les critères de qualifications énumérés à l'annexe A des données particulières de rappel d'offres (DPAO) et plus précisément à ceux relatifs à l'expérience générale, au chiffre d'affaires et à l'expérience spécifique, notamment la réalisation d'au moins un marché similaire au cours des trois (3) dernières années avec une valeur minimale de 400 millions F Cfa. Elle émet également des réserves sur la qualification du personnel clé proposé par Kelimane Entreprise et plus précisément en ce qui concerne les références des travaux similaires.
Elle déclare que la société Kelimane Entreprise n'est active que depuis 2017 en substitution de Eccotra SARL, selon leur site internet. Elle estime dès lors que les références, expériences, chiffres d'affaires de l'entreprise substituée sur ces dernières années ne doivent pas être valables pour cet appel d'offres comme le précise la décision N°105/2021/ARMP/CRDI/DEF du 28 juillet 2021.
Elle énonce qu'elle s'intéresse depuis plus d'une dizaine d'années aux infrastructures sportives et s'est investie pour prendre part à presque tous les appels d'offres lancés dans ce sens. Elle estime que son expertise a permis au Sénégal de disposer de stades fonctionnels pour abriter les matchs de la ligue professionnelle de football ainsi que ceux des différentes catégories des équipes nationales du Sénégal.
Les justifications du ministère des Sports
Pour justifier sa décision, l'autorité contractante a indiqué, dans sa lettre du 13 octobre 2021, que la commission des marchés évalue les offres reçues à l'ouverture des plis, avec rigueur et en toute transparence conformément aux critères prédéfinis dans le dossier d'appel à la concurrence. Elle déclare que toutes les offres ont été évaluées sur la base des pièces présentées et au terme de cet exercice, la commission a relevé que le soumissionnaire Kelimane Entreprise a rempli tous les critères de qualification énumérés à l'annexe A des DPAO. Elle affirme que Kelimane Entreprise a présenté l’offre conforme la moins disante, raison pour laquelle elle est proposée comme attributaire du marché.
L’Armp ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation
En examinant le litige, l’Armp se rend compte que sur le personnel proposé par Kelimane Entreprise, seuls les critères d’exécution de marchés verts par un technicien horticole d’au moins cinq années et d’un chef d’équipe électromécanique d’au moins cinq années ayant réalisé des marchés similaires sont satisfaites. Le reste des profils (Ingénieur en génie civil, conducteur de travaux, ingénieur ou technicien électromécanicien, un chef de chantier génie civil) ne dispose pas d’expérience pour la réalisation d’une tribune de stade ou n’ont pas 5 ans d’expérience.
Sur l’expérience spécifique, l’Armp souligne que les attestations produites par Kelimane Entreprise ne prouvent pas la réalisation de marché de taille et de complexité similaire en tant qu’entrepreneur ou sous-traitant au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), qui doit être en l’espèce un marché de construction de tribune avec une valeur de 400 millions de francs Cfa comme exigé par la clause du DAO.
Pour finir l’Armp a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation.
Samba THIAM
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