Le ministère des Finances a-t-il des arriérées de loyer dans ses locaux sis à la Rue Carnot x Docteur Thèse à Dakar ? La question mérite d’être posée d’autant qu’il vient d’être expulsé de ces lieux. En effet, dans une procédure enclenchée par la Sci Darou Rahmane Fkf à l’encontre de l’Etat du Sénégal et précisément contre le ministre des Finances et du Plan, défendu par l’agent judiciaire de l’Etat, le juge de la première chambre du Tribunal du commerce a tranché en faveur de la Sci Darou Rahmane Fkf. Ainsi, le juge a ordonné la résiliation du contrat liant les parties, mais également l’expulsion du ministère des Finances et du Plan, tant de sa personne, ses biens ainsi que de tous occupants de son chef. Et ce n’est pas tout, l’Etat du Sénégal a été condamné à payer à la Sci Darou Rahmane 510.720.000 francs. Il s’agit d’une décision d’instance rendue mercredi dernier par le juge du Tribunal du commerce.
ACTUALITE
(0 vote) | 0 Commentaire