Les spéculations et autres critiques faites à l’endroit des juges et de la justice en général intéressent au plus haut point le Premier le président de la Cour d’Appel. Dans un documentaire riche et particulièrement intéressant de notre ancien confrère Amadou Diaw intitulé : «Justice, confessions profondes» diffusé sur la Tfm mardi dernier, Demba Kandji revient sur l’indépendance de la justice et sur la sortie de l’exécutif du Conseil supérieur de la magistrature. Le patron de BMC (Bureau de management et de communication) l’a aussi interrogé sur le juge, son rôle, sa vocation… Pour Demba Kandji, un juge ne peut pas se donner la prérogative de pardonner quand la loi ne pardonne pas ou d’aggraver quand la loi n’aggrave pas. Pour lui, «ni partie ni passion, ni aimer ni haïr». Confessions profondes d’un bon juge qui n’a pas été épargné lors du procès de Khalifa Sall, malgré ses irréprochables états de service.
Justice et politique
Demba Kandji : «La loi s’applique à tous de façon non différenciée. Nous n’avons pas de partie. On ne peut pas se donner la prérogative de pardonner quand la loi ne pardonne pas ou d’aggraver quand la loi n’aggrave pas. Ni partie ni passion, ni aimer ni haïr. On ne peut pas faire preuve de faiblesse au moment de la sanction. La loi n’a pas de passion et c’est la loi que nous appliquons. Quand c’est le code pénal, nous utilisons la procédure qui y mène. Ceux qui entrent dans nos prétoires, c’est des justiciables. Dans le prétoire du juge, il n’y a pas de politique, il n’y a pas de faits politiques. Sinon, on aurait pu avoir un code pénal politique, sinon on aurait une loi qui ne dirait pas : ‘’tout homme, toute personne…’’ Pour vous dire que la loi ne connait personne. Elle ne dit pas : ‘’toute femme, elle ne dit pas ‘’tout responsable de parti’’, elle ne dit pas ‘’tout citoyen détenteur de tel mandat’’…, ce n’est pas le problème du juge. Devant un juge, il n’y a pas de politique. Il y a juste un justiciable».
«Démocratie de donneurs de leçons. Une démocratie de prêcheurs»
«Nous sommes dans une société, malheureusement, où il y a une démocratie de donneurs de leçons. Une démocratie de prêcheurs, où on confond la morale, la religion et le droit. On ignore carrément le droit, on se construit sa morale, sa décision et on prétend l’imposer au juge, malheureusement. Mais, en tout cas, nous le vivons mal, car ce n’est pas parce que nous sommes dans une démocratie que nous devons nous permettre certaines dérives. Quand on doit critiquer l’avis d’un juge, on le fait à partir de ses considérants, de ses attendus, de la manière dont il a construit sa décision. Très souvent, les gens nous attaquent, mais trois jours après, vous ne les entendez plus dire : ‘’il a dit dans tel considérant’’, etc. Les juges passent des nuits à élaborer la décision de justice avant de la lire. Malheureusement, nos compatriotes ne s’attachent pas à ça. Mais, c’est ça le propre des affaires correctionnelles, médiatiques. Je crois que les gens gagneraient à savoir que la justice, c’est la colonne vertébrale de l’Etat de droit. On ne peut prétendre aller dans les performances économiques qui s’appelleraient émergence, sans une justice. Et la justice, ce n’est autre chose qu’un consensus fort autour de valeurs. Dans tous les systèmes de justice, il y a des décisions qui sont critiquées. La justice, c’est l’équilibre de la société. Je connais des systèmes qui sont moins performants, mais ne font pas face à autant de critiques. Mais, c’est normal, c’est le Sénégalais qui est friand de liberté, friand de justice. Nous sommes une démocratie qui se construit également».
Sortie de l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature
Demba Kandji : «La présence de l’Exécutif ne traduit pas une défiance. Ce sont des règles qui existent depuis très longtemps : les principes de Bangalore, qui ont été mêmes optés par les résolutions du Conseil de l’Assemblée générale des Nations Unies, c’est la charte universelle du juge. Et le Sénégal s’est déjà préparé à ça. Je sais que c’est un débat qu’on agite comme ça, mais le Sénégal doit se conformer, parce que c’est une vieille tradition de droit et je pense que sur ce plan-là… On s’y est déjà préparé, d’ailleurs, pour que le Président ne soit pas dans le Conseil, n’empêche que c’est le Président qui nomme aux emplois civils et militaires. Même s’il n’est pas présent, c’est lui qui signera le décret qui nommera quelqu’un. C’est lui qui signera le décret qui radiera le magistrat qui aura été désavoué par ses pairs. Ça démontre donc sa position de clé de voûte des institutions, même s’il ne siège pas au Conseil. (…) Il est présent, mais il n’agit pas sur les décisions, je n’ai jamais vu le Président interférer dans les débats. Le rapporteur finit de délivrer son rapport, il interroge l’assemblée, s’il y a des objections, si c’est un avis plus ou moins isolé, il travaille sur le consensus ; ça, je le sais, je l’ai vu. Et mes collègues pourront le confirmer. Qu’il ne soit pas là n’empêche pas qu’il agisse sur le Conseil. Je pense que le Sénégal va peut-être bientôt vers un Csm qui se tiendrait hors la présence du président de la République».
L’indépendance de la justice
Demba Kandji : «L’indépendance du juge, ce n’est pas dans le refus, ce n’est pas dans l’apparence du juge, ce n’est pas de marteler les carreaux, ce n’est pas se montrer distant et méchant, non ! L’indépendance se lit dans l’acte juridictionnel. Quand le juge entreprend de délivrer la décision, il ne doit, en cette phase, avoir comme directeur que la loi et sa conscience. Personne, au-delà de de ces deux choses-là, ne doit intercéder ou interférer. Moi, Premier Président d’une Cour d’appel, j’ai des présidents de chambre qui travaillent en collège, mais je n’ai aucune prise sur ce collège de trois juges quand ils s’enferment pour délibérer. Le garde des Sceaux a raison de dire que c’est pendant la phase juridictionnelle que l’indépendance se révèle comme étant vraiment une force du juge. C’est pendant cette phase, et cette phase seule, que l’indépendance s’avère comme étant une arme du juge au profit du justiciable».
Les longues détentions
Demba Kandji : «La détention dure, parce qu’au-delà du mandat de dépôt et de la privation de liberté qui est temporelle, provisoire, il y a des actes d’investigations que le juge entreprend, par lui-même et par l’entremise d’autres expertises, qui se déroulent en dehors de sa juridiction. Il sollicite, par une commission rogatoire, par une délégation judiciaire, l’accomplissement de tel ou tel autre acte, soit par son collègue d’un autre ressort, soit par un officier de police judiciaire, soit même par un expert. Tout cela est important, parce que le délai qui s’écoule, il est très préjudiciable à la personne qui est en conflit avec la justice, mais le délai peut permettre d’aboutir à une manifestation sereine de la justice.
Je suis de ceux qui pensent que pour mieux juger, il faut prendre le temps de comprendre, mais il faut juger dans les délais qui sont autant que possible réduites. La détention, aujourd’hui, s’est vraiment raccourcie. Les délais se sont vraiment raccourcis. On considère qu’aujourd’hui, devant nos chambres criminelles, nous jugeons des affaires qui n’ont pas peut-être deux ans, trois ans. C’est très important de respecter en justice les délais prescrits, parce qu’il y va de la qualité de la justice qui est rendue ; il y va de la bonne administration de la justice. Maintenant le juge d’instruction, il est enfermé dans les délais».
Alassane DRAME
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