La Société d’exploitation d’ouvrages hydrauliques (Seoh) et la commune de Ndiaganiao ont été stoppés net par l’Arcop dans le marché relatif aux travaux d’adduction d’eau pour les ménages. Alors que la commune dirigée par la mairesse Tenning Sène avait sollicité un gré à gré avec la Seoh, l’Agence de régulation de la commande publique (Arcop) leur a notifié d’ouvrir une procédure d’appel d’offres restreint, mais leur a aussi souligné qu’une bonne planification aurait permis de dérouler à temps une bonne procédure afin d’éviter les maladies liées au manque d’eau.
L’Arcop a cassé le gré à gré entre la commune de Ndiaganiao du Dr Tenning Sène et la Société d’exploitation d’ouvrages hydrauliques (Seoh). En effet, la commune du Dr Sène avait saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour solliciter l’autorisation de passer par entente directe avec la Seoh le marché relatif aux travaux d’adduction d’eau pour les ménages de la commune, au titre de la gestion 2023.
Pour convaincre les services de l’Arcop, la commune de Ndiaganiao informe que le projet porte sur l’extension et l’adduction d’eau au profit des ménages. Elle évoque le caractère pressant de la demande des populations locales relativement au manque d’eau et à l’éloignement des ménages du réseau de distribution existant. Pour justifier le choix porté sur l’entreprise Seoh, la commune informe aussi qu’elle est déjà attributaire du contrat de délégation de service public des systèmes d’eau potable de Notto, Diosmone, Palmarin et Gorom Lampsar. La requérante rappelle que toute autre entreprise attributaire sera obligée de solliciter la Seoh, en tant que délégataire, l’autorisation d’intervenir sur le réseau qu’elle exploite. Elle signale également qu’après les travaux envisagés, cette dernière est chargée d’assumer l’exploitation, l’entretien et la maintenance du réseau. Aussi, la commune fait savoir que l’entreprise susnommée dispose des moyens humains, matériels et financiers pour tenir dans les délais les travaux prévus.
La Dcmp dit niet
Mais cette demande sera refusée par l’organe chargé du contrôle a priori des procédures de passation de marchés qui a émis un avis défavorable. La Dcmp, après avoir relevé que la demande de la commune de Ndiaganiao est fondée sur les dispositions du Code des marchés publics (article 77), rappelle que les situations prévues pour passer un marché par entente directe sont limitativement énumérées à l’article précité, notamment, la détention d’un droit d’exclusivité et les prestations complémentaires d’un premier marché exercé par le même titulaire. Le service régional des marchés publics-Pôle de Thiès soutient que les motifs à l’appui de la saisine ne relèvent d’aucun cas de figure parmi ceux prévus par la réglementation en vigueur. Ainsi il invite la requérante à reconsidérer sa demande en s’appuyant sur la base des dispositions de l’article 6 du code qui sont relatives à la préparation des marchés et mettre en application des dispositions relatives à l’urgence impérieuse (article 77.2.b Cmp). Au regard de tout ce qui précède, la Dcmp déclare qu’elle a réservé son avis de non objection.
L’Arcop propose une procédure d’appel d’offres restreint en procédure d’urgence
En examinant le litige, l’Arcop fait même la leçon à l’équipe du Dr Tenning Sène. D’abord en lui notifiant que c’est en bon droit que la Dcmp a émis un avis négatif sur la demande. Ensuite, l’Arcop considère qu’il y a lieu de relever qu’une meilleure planification de ses besoins aurait permis aux services de Tenning Sène, Directrice générale de l'Agence nationale de l'Aquaculture, de dérouler une procédure de passation à temps et d’anticiper sur les défaillances dans l’exécution des marchés de la commune.
Enfin, l’Arcop casse le marché et propose une procédure d’appel d’offres restreint en procédure d’urgence, pour laquelle le délai de préparation des offres sera fixé à 10 jours au moins en incluant la Seoh parmi les entreprises invitées.
Samba THIAM
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