Des pots-de-vin versés à des fonctionnaires du secteur de la santé et à des médecins du public, dans plusieurs pays, dont le Sénégal, par la firme allemande Fresenius Medical Care AG & Co, pour gagner ou conserver des marchés. Ce sont les accusations portées par le département américain de la justice, qui a publié à cet effet un communiqué, le 29 mars dernier. Et pour se tirer d’affaire, Fresenius a signé un accord de non-poursuite avec la justice américaine et devrait verser 231 millions de dollars à titre d’amende et de restitution.
Dans le cadre d’un accord de non-poursuite, Fresenius Medical Care, épinglée par une enquête du ministère de la Justice et de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, accepte de verser 231 millions de dollars en sanctions pénales et en restitution, pour résoudre les accusations portées aux termes de la loi sur la corruption à l'étranger. Les 147 millions de dollars seront payés en restitution et intérêts pour régler les accusations au civil et les 84,7 millions de dollars à titre d’amende. L’entreprise, qui évolue dans le domaine médical, s’est engagée non seulement à coopérer à l’enquête, mais aussi à améliorer son programme de conformité et à recourir à un contrôleur indépendant de la conformité de l'entreprise pendant au moins deux ans.
Les faits de corruption reprochés à Fresenius touchent plusieurs pays, dans plusieurs continents. Selon le communiqué du ministère américain de la Justice, «en Afrique de l’Ouest et du centre, Fresenius a versé des pots-de-vin à des fonctionnaires de la santé dans divers pays, notamment le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Gabon, le Tchad et le Sénégal», informe le département américain de la Justice. Qui ajoute, à propos de notre pays, que «Fresenius a versé des pots-de-vin à des agents de la santé et à des médecins employés dans le secteur public». Quels fonctionnaires du ministère de tutelle et quels médecins des établissements sanitaires publics sénégalais sont concernés ? L’Etat gagnerait à rebondir sur l’enquête américaine.
Un système de corruption qui aurait permis à Fresenius de faire des profits de 140 millions de dollars
Selon l’enquête américaine, dans son modus operandi, la société allemande, fournisseur de produits et services médicaux, après avoir versé des pots-de-vin, ce qu’il a reconnu pour le moment pour deux pays, Angola et Arabie Saoudite, «omettrait délibérément de conserver des enregistrements des transactions» dans les pays concernés. Et le communiqué de préciser que Fresenius a versé ces pots-de-vin par une combinaison de paiements directs et de paiements indirects, effectués par des tiers. Ces pratiques auraient permis à la société de réaliser des profits de plus de 140 millions de dollars dans 13 pays. En effet, en plus des pays ouest-africains cités plus haut, il y a l’Angola, l’Arabie Saoudite, l’Espagne, la Turquie et le Maroc. Dans ce dernier pays, les accusations sont plus précises. «Au Maroc, Fresenius a versé des pots-de-vin par le biais d’une commission factice à un représentant de l’État marocain, dans le but d’obtenir des contrats pour le développement de centres de dialyse rénale dans des hôpitaux militaires appartenant à l’État. (…). La commission factice paierait 10% de la valeur du contrat à un responsable», note le communiqué.
Mbaye THIANDOUM
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