Wally Ballago Seck, Ibou Touré ainsi que leurs acolytes peuvent s'estimer heureux que le tribunal ait annulé toute la procédure en ce qui concerne l'affaire du Range Rover à laquelle ils sont mêlés. Et tout ceci, grâce à ses avocats qui ont soulevé une violation du règlement 5 de l'Uemoa dans le procès-verbal d'enquête. Sinon, ils allaient être jugés hier, devant le tribunal correctionnel de Dakar pour association de malfaiteurs, escroquerie, faux et usage de faux dans un document administratif et de complicité de ces chefs.
«Ce qui sauva le père, sauva le fils», a tonné Me Bamba Cissé avocat de Wally Seck lorsque la procédure qui l'oppose à l'international Sénégalais de football Ibou Touré, Lamarana Diallo, Guilé Sèye et Pape Massaly Niang a été annulée par le juge. Comme dans l'affaire de faux billets dans laquelle son défunt père Thione Seck a été cité et qu'il avait fini par être blanchi grâce à une violation du règlement 5 de l'Uemoa que ses avocats avaient soulevée, c'est la même chose qui s'est produite pour le fils Wally Seck. La jurisprudence Thione Seck l'a sauvé et entraîné l'annulation de sa procédure. En effet, dans cette affaire dont les faits datent de 2016, il s'agit d'un véhicule de marque Range Rover appartenant à Lamarana Diallo et qui a transité entre les mains de Wally Seck via Ibou Touré.
Wally Seck et Ibou Touré présents à la barre
Le fils de Thione Seck a vendu ledit véhicule à Pape Massaly Niang avant que ce dernier ne le revende à Guilé Sèye pour un montant de 26 millions F Cfa. Malheureusement, celui-ci les a traînés en justice lorsqu'il s'est rendu compte que la voiture était litigieuse. Ce qui fait que l'affaire a atterri hier devant le juge du tribunal correctionnel de Dakar. Mais, quand le juge a notifié à toutes les parties présentes au procès y compris Wally Seck et Ibou Touré les infractions qui leur sont imputées, le pool d'avocats constitué a soulevé des exceptions d'irrégularité pour l'annulation des poursuites.
Mes Abou Dialy Kane et Bamba Cissé plaident la nullité de la procédure
Selon Me Abou Dialy Kane : «il est constant que les prévenus ont été interpellés puis entendus sans que leur droit de se faire assister par un avocat ne leur soit notifié. Dans ces conditions, le Pv d'enquête est nul et d'une nullité absolue au regard du règlement 5 de l'Uemoa. La jurisprudence est fixée sur ce point. Parce que nos juridictions ont rendu une kyrielle de décisions sur ça. Je sollicite la nullité du procès-verbal d'enquête et de toute la procédure subséquente. L'exception est fondée en fait et en droit», a renseigné Me Kane. Ce dernier de poursuivre en soulignant que le dossier ne présente plus aucun intérêt parce que la partie civile a obtenu depuis belle lurette la restitution de son véhicule.
Le rejoignant, Me Bamba Cissé de renchérir : «depuis 2 ans, la défense a été constante sur la nullité de la procédure. En droit, Wally Seck et Ibou Touré n'ont pas été entendus lors du procès-verbal d'enquête préliminaire. Mais si le réquisitoire qui constitue le support des poursuites est nul, toute la procédure est nulle», lance-t-il.
Le procureur de la République abonde dans le même sens que les avocats
Heureusement pour les avocats, le procureur leur a donné raison tout en demandant au tribunal d'accéder à leurs demandes et d'annuler toute la procédure. «Les avocats ont soulevé la nullité du procès-verbal au motif que le règlement 5 de l'Uemoa a été violé. Le parquet doit veiller à ce que le droit soit appliqué par les officiers de police judiciaire. La lecture que j'ai faite du dossier montre que certains détenus ont été notifiés de ce droit après la prolongation de la garde à vue. Je comprends le comportement des agents, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle pour clore le débat le garde des Sceaux avait sorti une circulaire. Le Pv date de 2016 alors que l'article 5 était d'application immédiate à partir de janvier 2015. C'est pour cette raison que le parquet demande l'annulation du procès-verbal d'enquête», a fait observer le parquet. Au final, le juge l'a suivi, a annulé toute la procédure avant de renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir.
Fatou D. DIONE
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