Le Forum civil a saisi le Comité de règlement des différends de l'Arcop d'une dénonciation portant sur les marchés de travaux conclus entre la Délégation générale du pôle urbain de Diamniadio et du Lac rose (Dgpu) et la société Ecotra, dans le cadre du Programme d'urgence d'aménagement intégré de la voierie primaire et des réseaux divers du Pôle urbain de Diamniadio (Puinvrd). Le Forum civil déplore les ententes directes de plus 80 milliards de F Cfa entre les deux sociétés, sachant que des travaux engagés par Ecotra tirent en longueur. L’Arcop a débouté le Forum civil, tout en annonçant des audits des marchés concernés.
C’est le Forum civil qui s’est mué en vigie pour dénoncer les ententes directes de plus de 80 milliards entre la Dgpu et Ecotra. En effet, il invoque la signature par l'Etat du Sénégal, le 31 octobre 2023, au siège de la Bidc au Togo, d'un accord de prêt d'un montant de 50 milliards de F Cfa destiné au développement intégré de réseaux routiers et d'autres projets d'infrastructure dans le district IV de la ville urbaine de Diamniadio. Le requérant soutient que malgré le niveau d'exécution jugé faible, la Dgpu a signé des marchés complémentaires, par entente directe, sur financement de la Boad et de la Bidc pour des montants de 30 milliards et 50 milliards respectivement. Il ajoute que c'est au moment où la société Ecotra, en groupement avec la société Tauber, peine à s'acquitter de ses obligations nées du contrat, objet de l'appel d'offres n°029/Dgpu/2016 lancé selon l'approche clé en main, assorti d'un montage financier d'un montant de 140 milliards, que la Dgpu a conclu l'entente directe. II fait remarquer que cette procédure suscite des interrogations, car elle inclut des prestations déjà prévues en partie, dans le marché de base, objet de l'appel d'offres susvisé, et souligne que la société Ecotra a perçu, au mois de mars 2024, un montant de 9 milliards à titre d'avance de démarrage.
Le requérant invoque, en définitive, le non-respect des conditions de forme prévues par la réglementation, susceptible d'entrainer l'annulation de ces marchés suivant les dispositions du Code des obligations de l'administration.
La réponse de la Dgpu
La Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Dgpu), saisie afin d'avoir sa version sur les faits allégués en vertu du principe du contradictoire, informe que le marché, objet de l'appel d'offres international n°029/Dgpu/2016 a pour objet des travaux d'aménagement intégré de la voierie primaire et des réseaux divers du Pôle urbain de Diamniadio et ne couvre que 20,5 km de la superficie du Programme estimée à plus de 130 km.
Elle précise avoir conclu durant l'exercice 2023, pour des travaux d'aménagement de voieries urbaines et de réalisation de réseaux divers, de nouveaux marchés, par entente directe, avec les sociétés Ecotra et Corex, après autorisation de l'organe de contrôle a priori, comme prescrit par la règlementation qui, par ailleurs, a émis un avis de non-objection après examen juridique et technique des projets de contrats.
L’Arcop déboute le Forum civil, mais….
En examinant la saisine, l’Arcop constate que ce nouveau marché a été conclu en 2023, après autorisation de l'organe de contrôle a priori pour une entente directe. Et que, contrairement à ce que soutient le requérant, ce n'est pas un marché complémentaire. Conséquence : l’Arcop décide de ne pas ordonner l'ouverture d'une enquête, «faute d'éléments probants fournis par le requérant pouvant écarter les affirmations de la Dgpu».
Mais, poursuit l’Arcop, il y a lieu de relever l’existence de l'audit de l'Arcop en cours sur l’exercice 2023, portant sur le marché conclu par la Dgpu avec la société Ecotra dont les résultats définitifs seront publiés.
Samba THIAM
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