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Contentieux Cse/Bicis devant le Tribunal de Commerce : le juge ordonne une expertise aux frais de Cse



Contentieux Cse/Bicis devant le Tribunal de Commerce : le juge ordonne une expertise aux frais de Cse
 
 
La Compagnie Sahélienne d’Entreprise dite Cse SA n’est pas contente de son compagnonnage avec la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis). Cse a assigné l’institution bancaire devant le juge du Tribunal de Commerce dans une procédure en référé. Le juge a rendu une décision en ordonnant une expertise aux frais de Cse. Il a désigné l’expert Abdoulaye Camara, en lui donnant comme mission de : «déterminer le montant en commission et en agios que la Bicis a prélevé du compte N°SN010… de la Cse ouvert dans les livres de celle-ci à l’Agence Prestige, depuis le 1er février 2016 jusqu’à la date de la notification de la mission à l’expert, en rémunérant des huit cautions qu’elle lui a délivrées, au titre de ses marchés de travaux routiers réalisés en Sierra Léone et en faveur de l’Union Européenne, d’un montant global de 22.180.309.000 francs». Et ce n’est pas tout, l’expertise porte également, selon la décision du juge sur : «les taux qui auraient dû être appliquées par la Bicis au vu de l’accord des parties, le montant du surplus prélevé en commission sur cautions, le montant du surplus prélevé en agios, le montant du surplus prélevé sur cautions et en agios». Abdoulaye Camara a ainsi « deux mois, à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport » a également ordonné le juge.
 
 
LES ECHOS


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