L’affectation du juge NgorDiop à la Cour d’appel de Thiès ne repose sur rien, elle est plutôt une violation de l’article 6 du statut des magistrats. C’est ce qu’a dit hier la Chambre administrative de la Cour suprême qui a statué sur le recours du juge. Une victoire en quelque sorte du juge Souleymane Teliko et de son équipe, qui viennent de gagner un combat de principe. La haute juridiction qui s’est penchée également sur le recours de Souleymane Teliko par rapport à la décision de blâme a confirmé le conseil de discipline. Pour sa part, Ousmane Kane a été déchu de son recours.
Le juge Ngor Diop est sorti victorieux de son combat contre son affectation, par consultation à domicile, à la Cour d’appel de Thiès. Hier, la Chambre administrative de la Cour suprême qui a statué sur le recours du magistrat lui a donné raison en annulant le décret d’affectation signé par le président du Conseil supérieur de la magistrature, en l’occurrence MackySall. La Cour a constaté la violation de l’article 6 du statut des magistrats. Cette victoire de Ngor Diop est également une victoire du juge Souleymane Teliko et de son équipe de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) qui ont engagé un bras de fer très dur avec la chancellerie sur cette question. L’ex président de l’Ums en avait fait une bataille de principe afin qu’aucun autre magistrat ne subisse dans le futur un procédé pareil d’affectation. Et pour cela, il avait essuyé le courroux des autorités judiciaires. N’empêche, le juge Teliko avait estimé que le procédé était à la limite arbitraire et avait demandé à ses collègues de se battre et de dénoncer ce genre de pratique chaque fois qu’ils en sont victimes. Au final, la Chambre administrative de la Cour suprême a confirmé le jugeTeliko et Cie en annulant le décret du président du Conseil supérieur de la magistrature. Même si, le juge Ngor Diop ne va pas retourner à Podor, la décision de la Cour garde toute son importance et sa portée et devrait servir pour l’avenir.
Rappelons que le juge Ngor Diop avait refusé, après avoir reçu des instructions, de libérer un guide religieux, et cela lui avait valu une affectation à Thiès par consultation à domicile.
Le recours de Souleymane Teliko rejeté
A la suite de l’affaire Ngor Diop, la Cour s’est penché sur le dossier Souleymane Teliko qui avait fait un recours par rapport à la décision de blâme qui lui a été infligée par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Et rendant son verdict, la Chambre administrative a rejeté le recours de l’ancien président de l’Ums. La haute juridiction confirme donc le conseil de discipline du Csmet estime que le magistrat mérite bien la sanction qui lui a été infligée. Les motivations du Conseil de discipline étaient bien solides, manifestement. Souleymane Teliko, rappelons-le, avait émis à la télé un avis sur l’affaire Khalifa Sall et avait considéré que les droits de la défense ont été violés. Un acte grave de la part du magistrat, selon la chancellerie qui estime qu’il avait violé l’obligation de réserve.
Le juge Ousmane Kane aussi
La sanction de blâme n’est pas confirmée, seulement pour Souleymane Teliko, mais elle se confirme également pour le juge Ousmane Kane. Le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack qui a été blâmé par le conseil de discipline du Csm, dans son différend avec Yaya Amadou Dia et autre avait fait un recours. Hier, la Cour l’a déclaré déchu de son recours, au motif qu’il n’a pas signifié à temps la requête.
Alassane DRAME
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