L’Etat du Sénégal vient de gagner son contentieux avec la société GTA Environnement. Cette société de droit sénégalais gérée par des Italiens et qui était soupçonnée d’avoir vendu du vent à l’Etat du Sénégal pour lui soutirer de l’argent a subi le sabre du juge commercial statuant en procédure collective. En effet, le juge a constaté la cessation de paiements de GTA Environnement et a ordonné la liquidation des biens. Ce, entre autres décisions.
Un projet à 8 milliards de francs, dont la gestion des ordures de Mbeubeuss ; l’Etat qui met la main à la poche pour payer les dernières factures dues à la société GTA Environnement, pour, au final, s’entendre dire qu’il y a une opposition de la population, ce qui explique le non-respect de la convention déjà signée, c’est le scenario dans le feuilleton impliquant l’Etat du Sénégal à la société GTA Environnement. Pour l’Etat c’est du vent que lui ont vendu, en réalité, ces Italiens de GTA Environnement qui se permettent de le traduire devant la Chambre d’arbitrage de Paris. C’est ce qui explique l’assignation en liquidation des biens contre la société italienne. Malgré ses contestations, la société GTA Environnement a reçu le sabre du juge.
Le juge ordonne la liquidation des biens de Gta
En effet, statuant en matière de procédure collective, le juge commercial a suivi le conseil de l’Etat dans toutes ses demandes. Le juge a constaté la cessation de paiements de GTA Environnement. Mieux, il a fixé la date de cette cessation au 13 février 2019. Et ce n’est pas tout, car, dans son ordonnance, le juge de la Chambre collective a ordonné la liquidation des biens. En outre, comme l’avait sollicité le conseil de l’Etat, un juge commissaire a été désigné en la personne d’Aïssatou Diémé Diallo et le Cabinet Isma Dadis Sagna a aussi été désigné comme syndic de la procédure. Et pour terminer, le juge a ordonné que les opérations de liquidation soient clôturées au plus tard le 13 février 2022.
Une très mauvaise nouvelle pour la société GTA Environnement, qui a tenté de faire croire qu’elle n’était pas en cessation paiements en produisant des états financiers de 2018-2019 et 2020. Seulement, ces états ont été produits plus tard après le passage de l’expert désigné par le juge pour faire la situation économique et financière de GTA Environnement. Ce dernier était revenu les mains vides avec donc un rapport de carence puisque la société italienne avait refusé de lui remettre les documents. Il y a pire, car en 2018, la société GTA Environnement avait écrit une lettre à l’administration fiscale pour déclarer la cessation temporaire de ses activités à compter du 31 décembre 2018. Du coup, pour l’Etat, une société qui est dans une telle situation ne pouvait pas avoir des états financiers pour 2018-2019 et 2020. C’est apparemment ce qu’a constaté le juge.
Alassane DRAME
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
